duquel était situé l'établissement de la société Strav, le conseil de Melun, désigné sur renvoi après cassation, ne pouvait statuer sur la demande en rappel de salaires formée pour la première fois devant

X... fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de ses demandes et de l'avoir condamné à payer une somme à titre d'indemnité de préavis, alors, selon le moyen, qu'à défaut de démission non équivoque, le refus

janvier 1992, M.Kabbaj ne s'est plus vu confier aucune mission; que, le 6 février, l'employeur l'a avisé qu'il considérait comme achevée la tâche qu'il lui avait confiée pour l'année 1991-1992; que devant

du département de la Haute-Savoie pour y être jugé du chef de complicité de meurtre ; "aux motifs qu'il résulte des charges suffisantes contre Thierry X... d'avoir à Annemasse le 11 novembre 2002,

W... s'était blessé en s'accrochant à une palette qui se trouvait devant une caisse de magasin ; qu'il devait nécessairement s'en déduire que cette palette, qui se trouvait dans un lieu de passage des

impérativement être entendu en ses réquisitions lorsque l'action publique est en cause, de sorte que l'arrêt attaqué, faute de mentionner tant la présence que l'audition du ministère public lors des débats

SNC) , suivant commandement du 8 mars 1996, publié le 3 avril suivant ; qu'un arrêt du 25 février 1998 a ordonné un sursis aux poursuites de saisie immobilière jusqu'à l'issue de l'instance pendante devant

le Tribunal, ce qui interdisait tout appel principal de sa part, ne pouvait pas plus se substituer devant la Cour, par la voie d'un appel d'intimé à intimé, au demandeur originaire, M.

[G], a formé, le 28 février 2023 à 16 heures 14, une demande de permis de communiquer, auprès du juge d'instruction, en vue du débat contradictoire relatif à la détention qui devait se tenir trois jours

de l'audience des débats de M.

la composition de la juridiction, les débats devaient être repris en entier, à défaut de quoi l'arrêt a été rendu en violation des dispositions de l'article 444 du nouveau Code de procédure civile ; alors

Bricout, qui n'avait participé ni aux débats ni au délibéré, et sans que les parties aient été invitées à reprendre leurs conclusions devant lui " ; Attendu qu'il appert des mentions de l'arrêt attaqué

était imputable à son employeur du fait d'agissements de harcèlement moral ; Sur le deuxième moyen : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 17 novembre 2003) d'avoir débouté

des délégués du personnel organisé le 5 janvier 1993 au sein de cette société, alors, selon le pourvoi, d'une première part, que le tribunal a méconnu le principe du contradictoire en écartant des débats

.]) ; que la société Leblond a assigné la société [...] en résolution de la vente pour défaut de conformité ; Attendu que la société Leblond fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande alors, selon le

de motifs, manque de base légale, défaut de réponse à conclusions ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré non établi le délit de faux témoignage en matière civile à l'encontre des prévenus ; "aux

[X], alors « que seuls les juges devant lesquels l'affaire a été débattue peuvent en délibérer ; qu'il ressort de l'arrêt attaqué que Mme [M] et M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les moyens réunis : Attendu que Mme X..., employée en qualité d'assistante au sein du département