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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ2
ECLI:FR:CCASS:2014:C200312
27 février 2014
27 février 2014
X... y figure, de même que son coefficient et son indice ; que la mention de la date d'entrée qui est la même que celle de sortie, soit le 30/09/2011 correspond en réalité à la date à laquelle le bulletin
Source officielle1ère chambre
DTA_2101577_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
, et que la pratique sanctionnée par la Commission européenne porte sur des échanges d’informations sur les prix bruts et non sur les prix de vente nets ; - le préjudice allégué par le préfet de la Marne
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
616343fb88dc29ccde27f1d0
20 janvier 2011
20 janvier 2011
91933.53 €) 313 088,72 € Brut - Congés payés y afférents (en subsidiaire 9193.35 €) 31 308,87 € Brut - Rappel de salaire mars 2007 maintien du salaire 2 923,43 € Brut - Congés payés y afférents 292,34
Source officielleChambre Sociale
616290dbe498f0b428bb83de
18 avril 2013
18 avril 2013
dans ce cadre, nous vous avons proposé par courrier en date du 25 juillet 2009 et effet au 1er septembre 2009 la réduction de votre temps de travail......
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2014:CO01138
16 décembre 2014
16 décembre 2014
brute que ses manquements ont causée entre le 5 janvier 2009 et le 5 juillet 2011 ; que selon les pièces comptables produites par GSD, la marge brute annuelle réalisée par celle-ci avant la rupture a
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO11287
7 décembre 2017
7 décembre 2017
A titre d'exemple, la marge brute de vos sites est passée de +281 k€ à fin août 2011 à -318 k€ à fin août 2012. On constate donc une dégradation de la marge brute de 600 k€.
Source officielle5ème Chambre
63104b7a4709e24f13d553c9
31 août 2022
31 août 2022
Au titre de la baisse du chiffre d'affaires, les dommages sont constitués par la perte de marge brute qui est déterminée en appliquant le taux de marge brute à la différence entre le chiffre d'affaires
Source officielle1ère Chambre
69f1a01dcdc6046d47ee5b1d
28 avril 2026
28 avril 2026
de l'ordonnance de clôture : 19 Janvier 2026 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 10 mars 2026 Date de mise à disposition : 28 avril 2026 -=-=-=-=-=-=-=-=- Composition
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2012:C200652
12 avril 2012
12 avril 2012
Distribution et se trouvait subordonnée à des critères prédéfinis, montant de la marge brute, création d'un point de vente supplémentaire et disposition d'un capital donné ; les documents comptables produits
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Portalis DBVJ-V-B7I-NUVN S.A.S. 3W COMPUTERc/S.A
69725d06cdc6046d474fe5a8
21 janvier 2026
21 janvier 2026
suivantes, sauf à parfaire : - 91 513 euros au titre de la perte de marge brute pour l'exercice 2019 résultant des clients détournés ; - 305 358 euros au titre de la perte de marge brute pour l'exercice
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
5fdb59cca0e98837cfc27679
20 mars 2019
20 mars 2019
Aussi, s'agissant de la perte de la marge subie par la société Weldom, elle considère que celle-ci ne peut être calculée que sur la base d'une perte de chance et sur la base d'une marge brute.
Source officielle8ème Ch Prud'homale
6968c988cdc6046d476175a4
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Le 13 mars 2020, M.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2009:CO00124
10 février 2009
10 février 2009
Selon l'attestation du cabinet VILLARD, expert comptable, produite par FROMENT, sa moyenne de marge semi-brute réalisée entre 1999 et 2002 avec la vente de véhicules neufs a été de 1130 K ; toutefois,
Source officiellecr
6137269bcd58014677426f82
31 mai 2006
31 mai 2006
Jean-François X... déclare à ce sujet : "La concertation sur les prix pourrait expliquer la bonne tenue des marges brutes des entreprises Verdiorbis, Adecco et Manpower sur le marché français entre 1999
Source officiellePôle 2 - Chambre 3
6163402f7dbf94c22343ca8f
27 septembre 2010
27 septembre 2010
Ils ont déposé un rapport commun non daté.
Source officielle1ère Chambre
64a7afa83bcaf505db696475
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Or l'expert conclut à 'des anomalies apparentes lourdes' qui se caractérisent par une marge brute négative de 10,7 % de la production pour l'exercice du 31 juillet 2017 à même date en 2018 alors que les
Source officielle9 SS
CETAT:CETATEXT000007971520
29 décembre 1997
29 décembre 1997
Cet emploi doit avoir été défini par référence aux emplois et conditions mentionnés au 1° du présent article ou être doté d'un indice brut de début au moins égal à 379 et d'un indice brut terminal au moins
Source officiellecr
édure suiviec/Vincent L'HERNAULT pour homicide involontaire
61372550cd5801467741cb0f
11 juin 1992
11 juin 1992
Elizabeth, veuve A..., partie civile, K contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 1er juillet 1991, qui, dans la procédure suivie contre Vincent L'HERNAULT pour
Source officielleChambre 4-6
6431061028558704f52e6843
7 avril 2023
7 avril 2023
[I] a fait appel de ce jugement le 19 mars 2019. Par exploit du 20 mai 2019, M. [I] a fait signifier sa déclaration d'appel et ses conclusions à Maître [X] .
Source officielleChambre 1-1
627b550f76c5d9057df7ff81
10 mai 2022
10 mai 2022
de GRASSE en date du 07 Juillet 2021.
Source officiellePage 29 sur 977