CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

154 051 résultats pour « désertion »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372621cd580146774232b4

Cassation

19 mars 2002

19 mars 2002

provisoire rendue par le juge des libertés et de la détention ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 145-3 et 593 du Code de procédure pénale

Source officielle

Page 29 sur 7703

← PrécédentSuivant →
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR00516

Cassation

28 mars 2023

28 mars 2023

[H] [E] a été mis en examen des chefs susvisés et placé en détention provisoire, sous mandat de dépôt criminel. 2.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR01348

Cassation

4 octobre 2022

4 octobre 2022

prolongeant sa détention provisoire.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR00567

Cassation

26 mars 2025

26 mars 2025

arbitraires, vol et violences, aggravés, menaces, associations de malfaiteurs, a confirmé l'ordonnance du juge des libertés et de la détention le plaçant en détention provisoire.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02187

Cassation

23 août 2017

23 août 2017

A... considère qu'étant en détention depuis cinq ans et demi et attendant de comparaître en appel depuis près de deux ans, la durée de la détention provisoire subie par son client excède largement la durée

Source officielle
CC

cr

613725a2cd5801467741f62a

Cassation

30 septembre 1998

30 septembre 1998

du 17 juin 1998, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de viols aggravés, a infirmé l'ordonnance du juge d'instruction le plaçant sous contrôle judiciaire et a ordonné son placement en détention

Source officielle
CC

cr

6079a8c69ba5988459c4ee1d

Cassation

16 février 2005

16 février 2005

, 181, 201, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que la chambre de l'instruction a rejeté la demande de mise en liberté présentée par Frédéric X... et a dit que ce dernier restera en détention

Source officielle
CC

cr

61372630cd580146774239f3

Cassation

26 septembre 2001

26 septembre 2001

provisoire rendue par le juge des libertés et de la détention ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 6-1, 6-2 de la Convention européenne de

Source officielle
CC

cr

61372631cd58014677423aa5

Cassation

5 novembre 2002

5 novembre 2002

le plaçant en détention provisoire ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 93, 145 et suivants du Code de procédure pénale, de l'article 593

Source officielle
CC

cr

613725f5cd58014677421db1

Cassation

6 mars 2002

6 mars 2002

. ; "aux motifs que : "aux termes de l'article 367 du Code de procédure pénale, dans le cas où l'accusé est condamné à une peine ferme privative de liberté supérieure à la détention provisoire effectuée

Source officielle
CC

cr

61372614cd58014677422cdd

Cassation

22 juin 2005

22 juin 2005

France, contre l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance d'ORLEANS, en date du 4 mai 2005, qui s'est déclaré compétent pour connaître de la régularité de la

Source officielle
CC

cr

613725d5cd58014677420e14

Cassation

7 avril 1999

7 avril 1999

la liberté d'accès et à l'égalité des candidats dans les marché publics, abus de biens sociaux et recel de détournement de fonds publics, a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction le plaçant en détention

Source officielle
CC

cr

6137264acd58014677424697

Cassation

10 décembre 2003

10 décembre 2003

d'arme, a confirmé l'ordonnance du juge des libertés et de la détention rejetant sa demande de mise en liberté ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR01032

Cassation

24 septembre 2024

24 septembre 2024

de la procédure subséquente ; en considérant que l'ordonnance de saisine du juge des libertés et de la détention est un acte indissociable de l'ordonnance de placement en détention provisoire, laquelle

Source officielle
CC

cr

6079a8799ba5988459c4d657

Cassation

9 décembre 2003

9 décembre 2003

suivie contre lui des chefs de viols aggravés, agressions sexuelles aggravées, et menace de mort sous condition, a infirmé l'ordonnance de mise en liberté rendue par le juge des libertés et de la détention

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02298

Cassation

6 septembre 2017

6 septembre 2017

le plaçant en détention provisoire ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 5 et 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, préliminaire

Source officielle
CC

cr

61372679cd58014677425dd6

Cassation

7 septembre 2004

7 septembre 2004

de l'instruction de la cour d'appel de COLMAR, en date du 19 mai 2004, qui, dans l'information suivie contre elle du chef de meurtre aggravé, a confirmé l'ordonnance du juge des libertés et de la détention

Source officielle
CC

cr

61372676cd58014677425c2b

Cassation

28 mars 2006

28 mars 2006

, et dont il n'est pas constaté qu'il risquerait de s'échapper, ne justifie pas davantage légalement le maintien en détention ; "alors, enfin, qu'il n'existe pas de délai minimum de détention dans une

Source officielle
CC

cr

61372685cd5801467742636f

Cassation

8 janvier 2002

8 janvier 2002

de METZ, en date du 27 septembre 2001, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'infractions à la législation sur les stupéfiants, a confirmé l'ordonnance du juge des libertés et de la détention

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR00264

Cassation

4 février 2025

4 février 2025

prolongeant sa détention provisoire.

Source officielle