Dans la limite des crédits ouverts à cet effet, une prime de technicité peut être attribuée aux personnels fonctionnaires en service dans l'établissement public Institut français du cheval et de l'équitation.

Article 1

—

Les montants unitaires des aides aux bovins laitiers pour la campagne 2018 sont les suivants : - le montant de l'aide en zone de montagne est fixé à 80,40 euros par animal primé ;

Article 2

—

D843-3 Ce taux est applicable aux primes calculées pour déterminer le montant dû au titre du mois d'août 2018.

Article 1

—

Les montants unitaires des aides aux bovins laitiers pour la campagne 2019 sont les suivants : - le montant de l'aide en zone de montagne est fixé à 81,75 euros par animal primé ;

Article R324-4-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 82 > 81

Code pénitentiaire

Le droit à la prime d'activité des personnes détenues est suspendu ou réévalué dans les conditions prévues par les dispositions de l'article R. 846-8 du code de la sécurité sociale.

Article 1

—

Le montant minimal annuel de la prime de métier versée aux agents mentionnés à l'article 1er du décret du 16 avril 2002 susvisé est fixé à 653 €.

Article 4

—

Les modalités d'attribution et de calcul de la prime forfaitaire de reconnaissance de l'expérience sont fixées par un arrêté conjoint des ministres chargés respectivement de l'aviation civile, du budget et de la fonction publique.

Article 1

—

Le montant minimal annuel de la prime de métier versée aux agents mentionnés à l'article 1er du décret du 16 avril 2002 susvisé est fixé à 653 €.

Article 3

—

Un arrêté conjoint du ministre de l'intérieur, du ministre chargé de la fonction publique et du ministre chargé du budget fixe les montants des primes de résultats exceptionnels dans la gendarmerie nationale.

Article R847-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 67 > 62

Code de la sécurité sociale

Les décisions relatives à la prime d'activité mentionnent les voies de recours ouvertes aux personnes concernées et précisent les modalités du recours préalable institué par l'article L. 845-2.

Article 3

—

-La prime exceptionnelle mentionnée à l'article 1er du présent décret est versée, pour le compte de l'Etat, par l'opérateur France Travail, avec lequel il conclut une convention.

Article R5133-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 52 > 94

Code du travail

La liste des justificatifs exigés pour l'ouverture du droit à la prime et attestant l'effectivité de la reprise d'activité est fixée par arrêté des ministres chargés de l'action sociale et de l'emploi.

Article D531-43

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 22 > 43

Code de l'éducation

Pour chaque échelon de la bourse de collège ou de second degré de lycée, le montant annuel de la prime à l'internat est fixé par arrêté des ministres chargés de l'éducation et du budget.

Article 4

—

Les horaires de travail sont définis à l'intérieur du cycle, qui peut varier entre le cycle hebdomadaire et le cycle annuel de manière que la durée du travail soit conforme sur l'année au décompte prévu à l'article 1er.

Article 48

—

L'ancienneté prise en compte pour le calcul de l'indemnité de licenciement définie à l'article 46 est décomptée à partir de la date à laquelle le contrat a été initialement conclu jusqu'à la date d'effet du licenciement, compte tenu, le cas échéant, des

Article 2 vicies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 59 > 79

Code général des impôts, annexe III

Pour la première année, la déduction calculée sur les bases d'amortissement mentionnées aux articles 2 novodecies, 2 novodecies A et 2 novodecies Best admise dans la proportion existant entre, d'une part, le nombre de mois décompté à partir de celui mentionné

Article 11

—

En application de l'article 6 de l'arrêté du 12 septembre 2001 susvisé, le décompte du temps de travail des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne pratiquant l'alternance entre les horaires permanents continus et les horaires programmés

Article 1

—

Le décompte du temps de travail est réalisé sur la base d'une durée annuelle de travail effectif de 1 607 heures maximum, sans préjudice des heures supplémentaires susceptibles d'être effectuées.

Article R2122-70

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 28 > 05

Code du travail

Si nécessaire, la procédure de décompte des votes peut être exécutée à nouveau.

Article R442-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 00 > 88

Code de l'éducation

mandat sont jointes, en triple exemplaire, les pièces justificatives suivantes : 1° La décision du recteur d'académie autorisant le bénéficiaire à effectuer des heures supplémentaires de remplacement, de suppléance ou d'enseignement partiel ; 2° Le décompte

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