Elle peut formuler toute proposition tendant à renforcer la coopération intercommunale. A cette fin elle entend, à leur demande, des représentants des collectivités territoriales concernées.

Article 910

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 93 > 01

Code civil

établissements publics du culte et des associations inscrites de droit local, à l'exception des associations ou fondations dont les activités ou celles de leurs dirigeants sont visées à l'article 1er de la loi n° 2001-504 du 12 juin 2001 tendant à renforcer

Article 509-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 05 > 31

Code de procédure civile

l'acceptation et l'exécution des actes authentiques en matière de successions et à la création d'un certificat successoral européen ; - des articles 44 à 57 et 60 du règlement (UE) n° 2016/1103 du Conseil du 24 juin 2016 mettant en œuvre une coopération renforcée

Article L452-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 27 > 25

Code de l'éducation

L'agence a pour objet en tenant compte des capacités d'accueil des établissements : 1° D'assurer, en faveur des enfants français établis hors de France, les missions de service public relatives à l'éducation ; 2° De contribuer au renforcement des relations

Article L272-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 56 > 93

Code de la sécurité intérieure

est transmise à la commission départementale de vidéoprotection mentionnée au chapitre III du titre II et du titre V du livre II du code de la sécurité intérieure qui apprécie la pertinence des garanties prévues et en demande, le cas échéant, le renforcement

LEGIARTI000048431955

—

Un appel à agir en faveur de l'institution judiciaire Les consultations ont fait émerger le besoin d'un renforcement de la culture juridique de l'ensemble des citoyens comme partie intégrante de l'éducation à la citoyenneté.

Article D561-51

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 67 > 16

Code monétaire et financier

blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme a pour objet : 1° D'assurer une meilleure coordination des services de l'Etat et autorités de contrôle concernés par la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, afin de renforcer

Article 509-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 05 > 32

Code de procédure civile

et l'acceptation et l'exécution des actes authentiques en matière de successions et à la création d'un certificat successoral européen ; - de l'article 59 du règlement (UE) n° 2016/1103 du Conseil du 24 juin 2016 mettant en œuvre une coopération renforcée

Article 285 octies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 86 > 12

Code des douanes

23/CE, 96/93/CE et 97/78/CE ainsi que la décision 92/438/CEE du Conseil, une redevance est perçue lors de l'importation sur le territoire douanier, sous tous régimes douaniers : 1° De denrées alimentaires d'origine non animale soumises à contrôle renforcé

Article Annexe II

—

Horaire supplémentaire enseignant Disciplines seuil Total Dont classe entière Dont groupe à effectif réduit Dont activités pluridisciplinaires Horaire hebdomadaire indicatif Pluri-disciplinarité Mise à niveau Travaux pratiques renforcés

Article L2671-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 53 > 74

Code de la commande publique

APPLICABLES DANS LEUR REDACTION L. 2000-1 à L. 2000-5 Au livre Ier L. 2100-1 et L. 2000-2 Au titre Ier L. 2111-1 L. 2111-2 Résultant de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement

Article L2681-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 53 > 73

Code de la commande publique

Article L2651-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 53 > 75

Code de la commande publique

Article L2661-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 53 > 75

Code de la commande publique

Article 3

—

En cas de travaux visant uniquement à renforcer le niveau parasismique d'un bâtiment, le niveau de dimensionnement de ce renforcement au sens de la norme NF-EN 1998-3 décembre 2005 "évaluation et renforcement des bâtiments" à savoir quasi-effondrement

Article 9

—

Elle propose les moyens de renforcer l'expertise juridique des services du ministère.

Article 31

—

Section 2 : Tirs de défense renforcée, Art. 17, Art. 18, Sct.

Article 1

—

. - L'Agence nationale de sécurité du médicament est chargée de mettre en place une pharmacovigilance renforcée au sens de l'article R. 5121-155 du code de la santé publique.

Article 6

—

Les brise-lames et les éléments de renforcement existant éventuellement à l'intérieur du compartiment doivent avoir une forme telle qu'ils ne gênent ni le remplissage ni la vidange, et ne provoquent pas de différence de niveau dans les différentes parties

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