relatif à la création des sociétés publiques locales (SPL)

(Seine-Maritime), en cassation d'un arrêt rendu le 30 janvier 1992 par la cour d'appel de Rouen (2e chambre civile), au profit de la société Jean Soudry créations, dont le siège est ...

d'un nouveau collectif de travail afin de fédérer les équipes pour la création d'un nouveau service, qu'elle a par ailleurs annoncé le déploiement de nouveaux applicatifs : CLEA, et CLEA (information)

CETAT03-03 AGRICULTURE - EXPLOITATIONS AGRICOLES -Création ou extension par des industriels ou des commerçants - Création d'exploitation [article 188-8 du Code rural].

CETAT03-03-01 AGRICULTURE - EXPLOITATIONS AGRICOLES - NOTION D'EXPLOITATION - Création d'exploitation - Création ou extension par des industriels ou des commerçants - Création d'exploitation [article 188

général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 20 décembre 1996), que la société Maori Productions (société Maori) a pour objet la création

entreprise » que « la répartition géographique des marchés de l'équarrissage réalisée par le biais de cessions croisées de fonds de commerce entre les entreprises [1], [6] et [E] / [5] aboutit à la création

Le 25 juillet 2016, la SAS Energies Conseils Services a signé une convention de location et d'utilisation d'éléments expo avec la SARL Atrya Création.

et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen, concernant la titularité des droits d'auteur : Attendu que l'arrêt attaqué (Metz, 12 mars 1998) ayant constaté que la création

logiciels prétendument contrefaits et dupliqués, et d'avoir ainsi pu procéder aux constatations matérielles qui s'imposaient sur l'existence, la teneur et l'originalité des bandes DAT, la date de création

Captime vachon créations publicité a formé un pourvoi en cassation.

la sécurité sociale que l'existence d'un établissement nouvellement créé, dont le classement dans une catégorie de risque est opéré en fonction de l'activité exercée et soumis pendant l'année de sa création

être appréciée en fonction de sa vocation future ; qu'en se fondant, pour accorder à l'[...] une indemnité de terre végétale de 327 120 euros, sur la circonstance que dans le cadre d'un projet de création

Pour un établissement créé en cours d'année, ou une implantation d'activité ne donnant pas lieu à création d'établissement, l'effectif est apprécié à la date de la création ou de l'implantation.

qu'il n'avait pas su structurer le service commercial dont il avait la responsabilité ; qu'en se bornant à affirmer que la réalisation des objectifs prévus au contrat de travail n'impliquait pas la création

impayée, à la société Promotion qui les avait commandées, d'importantes quantités de marchandises ayant donné lieu, sur proposition de cette dernière, à des factures établies au nom de la société SEIMI Créations

Mme [A] fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande d'inscription de la création d'une copropriété, alors « que l'article 34 du décret n° 2009-1193 du 7 octobre 2009 n'est applicable qu'en cas de requête

conclusions d'appel, la société Elisabeth X... expliquait, en réponse aux allégations de Mme Y... au sujet des possibilités de reclassement, qu'aucune embauche n'était intervenue après son départ et que les créations