et 350 du Code de procédure pénale ; " en ce qu'il ne ressort pas des termes du procès-verbal des débats que le président ait donné lecture de la question relative à la circonstance aggravante des coups

(GEORGES), CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE PARIS EN DATE DU 20 OCTOBRE 1972 QUI, DANS UNE PROCEDURE SUIVIE CONTRE LUI DU CHEF DE COUPS ET BLESSURES VOLONTAIRES AVEC PREMEDITATION N'AYANT PAS OCCASIONNE

1384 ALINEAS 4 ET 7 DU CODE CIVIL, 485 ET 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE, " EN CE QUE L'ARRET ATTAQUE REFUSE DE DECLARER LE PERE D'UN MINEUR, CONDAMNE POUR COUPS

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf mars mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M.

dispositions, le 9 décembre 1991, d'un arrêté d'expulsion ; que cet arrêté était motivé par le comportement dangereux de l'intéressé qui avait été condamné à huit ans de réclusion criminelle par la cour

1983 à 1992 plusieurs délits pour lesquels il a été condamné au total à 4 ans et 9 mois de prison pour vol simple et vol avec effraction, usage illicite de stupéfiants, vol avec violence en réunion et coups

Marinette, épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 6 février 1991, qui, pour coups ou violences volontaires ayant entraîné une incapacité de travail

PRONONCE L'EXPULSION DU SIEUR X..., RESSORTISSANT TUNISIEN QUI AVAIT ETE CONDAMNE LE 17 JUILLET 1974 PAR LA JURIDICTION PENALE A UNE PEINE DE HUIT MOIS D'EMPRISONNEMENT, DONT QUATRE AVEC SURSIS, POUR VOL, COUPS

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-neuf septembre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant :

civil ; alors, enfin, que la cour d'appel a dénaturé les termes du jugement du tribunal de police ayant condamné M.

Isidore, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 7ème chambre, en date du 23 avril 1990 qui, pour délit de coups ou violences volontaires, l'a condamné à deux mois d'emprisonnement avec sursis

; jours, coups et blessures avec arme, en l'espèce une batte de ‘base-ball’, attentat à la pudeur, coups et blessures volontaires ayant entraîné une infirmité permanente, en l'espèce la perte d'un œil,

civile, contre Jean-Pierre Y... du chef de coups ou violences volontaires ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la d violation des articles 309 du Code pénal et 593 du

du Code pénal, 1382 du Code civil, 593 du Code de procédure pénale, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Larbi X... responsable des dommages subis par Ahmed Y... du fait de coups

Robert, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, du 5 octobre 1989 qui a relaxé Francis X... de la prévention de coups ou violences volontaires et a débouté

(JEAN), CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE LYON, 4EME CHAMBRE, EN DATE DU 18 OCTOBRE 1973, QUI L'A CONDAMNE A 500 FRANCS D'AMENDE POUR COUPS ET BLESSURES VOLONTAIRES ET QUI A STATUE SUR LES INTERETS

BENCHAA EST-IL COUPABLE D'AVOIR, A CANNES-LA-BOCCA, LE 20 AVRIL 1968, VOLONTAIREMENT PORTE DES COUPS ET FAIT DES BLESSURES A Y... ANDRE?

défaut de motifs, manque de base légale, " en ce que l'arrêt attaqué a condamné Philippe Y... et Georges Z... à des peines d'emprisonnement avec sursis et à des peines d'amende pour contraventions de coups