CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

29 989 résultats pour « copiste »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00962

Cassation

21 septembre 2022

21 septembre 2022

Le comité en reçoit communication et peut y répondre. 7.

Source officielle

Page 29 sur 1500

← PrécédentSuivant →
CC

soc

613723c0cd5801467740db00

Cassation

7 novembre 2001

7 novembre 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Comité d'entreprise de la société ALPA, dont le siège est ..., en cassation

Source officielle
CC

soc

61372153cd580146773f2d7d

Cassation

19 décembre 1990

19 décembre 1990

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Comité d'établissement SNCF de la région de Bordeaux, dont le siège est à Bordeaux

Source officielle
CC

soc

613722abcd580146773ffdcd

Cassation

12 mars 1996

12 mars 1996

rente d'invalidité que lui versait la compagnie AGP dans le cadre d'un contrat d'assurance de groupe souscrit par l'employeur au profit de son personnel; qu'à la suite d'une décision prise par son comité

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200003

Cassation

6 janvier 2022

6 janvier 2022

Dans ce cas, la caisse primaire reconnaît l'origine professionnelle de la maladie après avis motivé d'un comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles. 6.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200960

Cassation

28 septembre 2023

28 septembre 2023

Dans un tel cas, la caisse est tenue de saisir un comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles. 4.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO02091

Cassation

22 novembre 2023

22 novembre 2023

de l'UES [K] (le comité) ont saisi le tribunal judiciaire pour solliciter la constitution d'un comité de groupe au sein d'un groupe devant être composé entre les sociétés A.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01142

Cassation

10 juillet 2019

10 juillet 2019

d'entreprise de la société EPI SA a débuté le 6 juillet 2016 et s'est clôturée le 10 novembre 2016 par l'avis négatif du comité d'entreprise et du CHSCT ; que le comité d'entreprise de la société EPI

Source officielle
CC

cr

613726a9cd580146774277b5

Cassation

10 mai 2007

10 mai 2007

; que, renvoyé de ce chef devant le tribunal correctionnel, le prévenu a été déclaré coupable de l'ensemble des faits qui lui étaient reprochés et, sur les intérêts civils, condamné à indemniser le comité

Source officielle
CE

CASELAW;ADVISORYOPINIONS;PROTOCOL16;PANELREFUSALS;ENG

ECLI:CEDH:003-8120427-11370804

Admin. suprême

20 décembre 2024

20 décembre 2024

La Haute Cour de cassation et de justice de Roumanie a saisi la Cour européenne des droits de l'homme d'une demande d'avis consultatif concernant l'interprétation et l'application de l'article 8 de la

Résumé IA — à vérifier
CC

cr

6079a8db9ba5988459c4f1e9

Cassation

11 mars 2003

11 mars 2003

tribunal correctionnel de Béziers du 7 avril 2000 en ce que l'arrêt du 16 novembre 2000, pour débouter la partie civile, a statué sur la teneur du procès-verbal argué de faux ; que la dénonciation a consisté

Source officielle
CC

comm

61372487cd58014677416426

Cassation

17 janvier 2006

17 janvier 2006

le magazine "Jardin pratique" une publicité ayant pour titre "comment fabriquer de l'or brun en quatorze jours"et pour sous titre "or brun est le terme des jardiniers expérimentés pour désigner un compost

Source officielle
CC

cr

613726a3cd58014677427499

Cassation

25 avril 2006

25 avril 2006

André, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 4ème chambre, en date du 29 septembre 2005 qui, pour entrave au fonctionnement régulier du comité central d'entreprise, l'a condamné à 1 500 euros d'amende

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00220

Cassation

16 février 2022

16 février 2022

Aux termes de l'article L. 2316-20 du même code, le comité social et économique d'établissement a les mêmes attributions que le comité social et économique d'entreprise, dans la limite des pouvoirs confiés

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00796

Cassation

29 juin 2022

29 juin 2022

Ce plan a été présenté, pour consultation, au comité social et économique central le 4 mai 2020. 3.

Source officielle
CC

cr

61372561cd5801467741d392

Cassation

30 janvier 1996

30 janvier 1996

fonctionnement du comité d'entreprise par méconnaissance des dispositions de l'article L. 436-1 du Code du travail ; qu'il appartenait à Charles-Marie Z... de vérifier si M.

Source officielle
CC

soc

6137232ecd5801467740680b

Cassation

2 décembre 1998

2 décembre 1998

Kehrig, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que les élections des délégués du personnel et des membres des comités d'établissement ont

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00497

Cassation

19 avril 2023

19 avril 2023

É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 19 AVRIL 2023 Le comité

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO02155

Cassation

6 décembre 2023

6 décembre 2023

par le comité pour l'assister, et à huit réunions entre le 14 septembre et le 23 novembre 2021 ayant permis des échanges nourris ainsi qu'en témoignent les procès-verbaux correspondants, que le comité

Source officielle
CE

10ème et 9ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2021:450401.20211110

Admin. suprême

10 novembre 2021

10 novembre 2021

Les colistiers de M.

Source officielle