Le directeur général de l'Office français de l'immigration et de l'intégration, dûment convoqué, n'était ni présent ni représenté. Considérant ce qui suit : 1 M.

; que dès lors, en retenant, pour débouter la société Port Pin Rolland de sa demande tendant à faire constater qu'elle n'avait été associée à aucune procédure de conciliation, qu'une convocation lui avait

En revanche il n'entre pas dans l'office du juge administratif d'autoriser l'association Aurore à demander à l'Etat le concours de la force publique pour l'exécution de la présente ordonnance.

unique ou, en cas de pluralité d'associés, par l'assemblée générale ordinaire des associés sur proposition du président" ; qu'en estimant que la révocation de M.

Ainsi, dès lors que l'employeur a connaissance d'une faute commise par un salarié, il dispose d'un délai de deux mois pour engager les poursuites disciplinaires, c'est à dire pour convoquer le salarié

X..., reçu, en 1982, au concours d'internat organisé par l'association Hôpital Saint-Joseph, a exercé les fonctions d'interne dans cet établissement; qu'aucun contrat écrit n'a été établi; que, se prévalant

Cependant le non respect du délai de convocation qui organise et garantit le droit des associés appelés à voter sur les décisions collectives n'est sanctionné par la nullité que s'il en résulte un grief

Doit dès lors être approuvée une cour d'appel, qui, pour dire qu'un associé avait la qualité de salarié, relève que celui-ci produit des bulletins de salaire émanant de la société dont il est l'associé

Il peut être assisté par un directeur adjoint nommé dans les mêmes conditions que lui et qui assure la suppléance ou l'intérim. (…) / Le directeur est l'organe exécutif de l'établissement public ; en cette

En l'espèce, la Maison [4] reproche aux premiers juges d'avoir retenu que le mail adressé le 18 avril 2020 à Monsieur [T] [M] par sa directrice, postérieurement à la convocation à l'entretien préalable

personnels de certains associés et que l'UDM ne justifie pas qu'elle est la nouvelle dénomination de l'UNM ni la continuité de l'association Ex créée en 1970.

Cette convocation vaut information de la société du décès de l'un des associés.

Les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience du 3 juin 2026 à 10 heures 30. [S] [D] a comparu et a été assisté d'un interprète et de son avocat.

dont Alain Z... était le directeur, le procédé utilisé était exactement le même, il y avait lieu de constater que la citation était suffisamment complète pour que le prévenu ait une parfaite connaissance

n'auraient pas été convoqués M.

A titre surabondant, le tribunal considère que la convocation en qualité d'associés des héritiers de François Y... à l'assemblée générale ordinaire du 13 décembre 1997 et la mention sur cette convocation

seront convoqués pour assister, sans voix délibérative, ni consultative, à l'assemblée générale d'une association, la cour d'appel a pu en déduire, que le tribunal n'était pas fondé à modifier pour l'avenir

Arrêt signé par Madame Bernadette WALLON, Président et Madame Paule LAMARQUE, Directeur de Greffe et rendu par mise à disposition au secrétariat du Directeur de Greffe.