ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Lyon, 13 janvier 2000), que la société Astra plastique a poursuivi les sociétés Mamor, Sistema et M X... en contrefaçon

complexes n° 99 794 378 et 99 794 379 constituées de la représentation d'un conditionnement de tablette reproduisant notamment le terme "Eclat", les sociétés Nestlé ont poursuivi judiciairement en contrefaçon

[Adresse 7] ont assigné le groupement foncier des Domaines de Saint-Julien Médoc (le GFA) et la société [Adresse 5] (la société du Château), respectivement, pour atteinte à leur nom de famille et contrefaçon

d'une faute relevant de faits distincts de ceux retenus au titre de la contrefaçon (Com., 23 mai 1973, pourvoi n° 72-10.279, Bull. civ.

La société Ceramtec fait grief à l'arrêt d'annuler les marques de l'Union européenne n° 010 214 195, n° 010 214 179 et n° 010 214 112 et, en conséquence, de la dire irrecevable à agir en contrefaçon de

CONSTRUCTION DE MATERIEL DITE SOVEMAT, DEVENUE PROPRIETAIRE DU BREVET D'INVENTION FRANCAIS N° 1.449.896 CONCERNANT DES "PERFECTIONNEMENTS APPORTES AUX ROULEAUX VIBRANTS EN TANDEM", A FAIT ASSIGNER EN CONTREFACON

chambre d'accusation de la cour d'appel de MONTPELLIER, en date du 2 août 1996, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises du département des PYRENEES-ORIENTALES sous l'accusation de complicité de contrefaçon

31 août 1983, enregistré sous le n° 83 13 970, délivré le 14 août 1987, ayant pour titre "procédé et dispositif pour étancher des joints entre brides de tuyaux et analogues" ; qu'après saisie-contrefaçon

France, titulaire du brevet déposé le 24 mars 1987 sous le n° 87 04 118, publié le 27 novembre 1992, portant sur un montage de galets sur châssis coulissants de portes et fenêtres, a, après saisies-contrefaçons

CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Vins du Val-de-Loire (Vinival) a poursuivi le société Henri de X... en contrefaçon

par le même groupe et la société Casino de Paris (CP), les revêtant notamment d'une jaquette qui reprenait l'affiche élaborée en la circonstance par ladite société ; qu'elle a été condamnée pour contrefaçon

décembre 1988), la société Van Der Lely, titulaire du brevet d'invention n° 1 594 692 déposé le 28 octobre 1968 ayant pour objet un dispositif pour travailler le sol, a demandé la condamnation pour contrefaçon

Mane a assigné, après avoir fait effectuer une saisie-contrefaçon, en concurrence déloyale et contrefaçon d'un modèle de vêtement référencé Melody la société Otalia qui, elle-même, a fait effectuer une

Doulgeridis ; Attendu que la société Marchés usines Samu Auchan (la société Auchan) a été dite coupable de la contrefaçon de sept modèles de pull-overs, déposés par la société California le 7 décembre

précédent dépôt sous le n° 1 496 409 pour désigner des produits en classes 18 et 27, l'autre le 28 octobre 1983, sous le n° 1 249 409 pour désigner des produits des classes 18 et 25, a assigné en contrefaçon

de modèle au préjudice de la société CUISINE ET TENDANCES ; - juger que la société AFTERPROD a commis des actes de contrefaçon de marque au préjudice de la société CUISINE ET TENDANCES ; en conséquence

Elle conteste tout acte de contrefaçon.

Benno X..., gérant d'une discothèque, a diffusé dans cet établissement des oeuvres musicales appartenant au répertoire de la SACEM ; que sur la plainte de celle-ci, il a été poursuivi du chef de contrefaçon