nature de l'opération de travaux, de la surface concernée ou du nombre de plants plantés ainsi que des essences utilisées ; b) Par exception, à leur montant hors taxe réel, lorsque celui-ci dépasse de plus de 20 % le tarif forfaitaire en raison de contraintes

LEGIARTI000033053715

—

Modalités d'information et conseils aux personnes recevant l'autotest, portant sur ses conditions de réalisation et ses conséquences - du fait qu'elle doit réaliser le dépistage par autotest VIH en toute liberté, en dehors de toutes pressions et contraintes

Article 3

—

Sont également validées pour compléter les périodes de salariat justifiées : Les périodes pendant lesquelles les salariés ont été contraints de suspendre leur activité à la suite de leur appel sous les drapeaux soit pour accomplir leur service militaire

Article Annexe

—

Les contraintes de l'emploi se limitent au port des équipements individuels de protection. Les horaires sont, en général, réguliers, directement liés à la charge de travail.

Article 46 AZB

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 04 > 97

Code général des impôts, annexe III

Cette convention prévoit les conditions et les modalités pratiques de l'exposition au public de l'objet, notamment en fonction de sa nature, de sa destination et des contraintes liées à sa conservation.

Article R133-9-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 79 > 06

Code de la sécurité sociale

-Les dispositions des articles R. 133-3, R. 133-5 à R. 133-7 sont applicables à la contrainte instituée par l'article L. 133-4.

Article R542-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 97 > 18

Code de l'action sociale et des familles

-Eu égard aux contraintes d'éloignement géographique pour les mineurs concernés, l'article R. 221-13 et le II de l'article R. 221-14 ne sont pas applicables. II.

Article R1333-19

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 01 > 66

Code de la santé publique

ionisants nouvelles ou modifiées ; d) La réception et l'étalonnage périodique des instruments de mesurage et la vérification périodique de leur bon fonctionnement et de leur emploi correct ; e) l'optimisation de la radioprotection et l'établissement de contraintes

Article D113-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 81 > 65

Code forestier (nouveau)

mixtes d'aménagement et de gestion des parcs naturels régionaux intéressés, et de le mettre en œuvre ; 2° D'élaborer, le cas échéant, le contrat de la filière bois au niveau régional et de le mettre en œuvre ; 3° D'identifier les besoins et les contraintes

Article R69

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 82 > 64

Code de procédure pénale

portant réhabilitation, par le greffier de la juridiction qui a statué ; 4° Pour les décisions rapportant les arrêtés d'expulsion, par le ministre de l'intérieur ; 5° Pour les dates de l'expiration des peines privatives de liberté et d'exécution des contraintes

Article 707

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 34 > 25

Code de procédure pénale

détention et du taux d'occupation de l'établissement pénitentiaire, dans le cadre d'une mesure de semi-liberté, de placement à l'extérieur, de détention à domicile sous surveillance électronique, de libération conditionnelle ou d'une libération sous contrainte

Article L322-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 56 > 02

Code de l'énergie

Chaque gestionnaire de réseau public de distribution d'électricité veille, à tout instant, à l'équilibre des flux d'électricité, à l'efficacité, à la sécurité et à la sûreté du réseau qu'il exploite, compte tenu des contraintes techniques pesant sur ce

Article Annexe III

—

Le temps de formation en milieu professionnel est réparti sur les trois années en tenant compte : des contraintes matérielles des entreprises et des établissements scolaires, des objectifs pédagogiques spécifiques à ces périodes, des cursus d'apprentissage

Article Annexe II

—

Fonction : contrôle de l'exploitation du navire et assistance aux personnes à bord au niveau de direction - contrôler l'assiette, la stabilité et les contraintes ; GESTION DES OPÉRATIONS ET DES SITUATIONS D'URGENCE Références STCW

Article Annexe 3

—

envisagées pour remédier aux risques identifiés et justifiant la pertinence de ces mesures en regard des risques à couvrir ; L'identification et la présentation de la gestion des risques aux interfaces du projet avec les autres exploitants : contraintes

Article Annexe I

—

est soumis à l'influence de plusieurs facteurs : - l'internationalisation des échanges ; - les progrès technologiques se traduisant par une variété et une fiabilité croissantes des modes de transport, dans une chaîne logistique complexe ; - les contraintes

Article L1125-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 70 > 27

Code de la santé publique

-Pendant la durée de l'investigation clinique comportant une intervention sur la personne non justifiée par sa prise en charge habituelle et lui faisant encourir des risques et des contraintes non minimes, le promoteur fournit gratuitement les dispositifs

Article Annexe

—

DÉFINITION PISTES D'ÉTUDE REPÈRES Thématique Arts, contraintes, réalisations Cette thématique permet de souligner les contraintes qui conditionnent la création, la réalisation et la diffusion de l'œuvre d'art.

Article Annexe Ib

—

C 1.35 Tenir compte des contraintes budgétaires du projet. Les modes opératoires retenus sont en adéquation avec les contraintes budgétaires. .

Article Annexe V

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Elles auront trait à la nature des matériaux et des produits, à la fonction, au style, aux proportions, aux contraintes techniques (mise en forme, système de fermetures, liaisons, etc.).

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