E... et à la SARL Les Constructions du Bonsaï, en vue de la construction de trois immeubles d’une surface de plancher totale de 1 115 m² comportant 15 logements, sur un terrain situé 56 A route de Brumath

responsabilité devait être mise à la charge de l'architecte A..., qui, même si sa mission était limitée à la réalisation des surfaces au sol, devait surveiller les travaux, les agréer et ce pour autoriser la construction

Cette notice précise, conformément au plan de masse, que la construction projetée sera quant à elle implantée sur les parcelles nos et , les parcelles nos et servant d'accès et de parking.

D'une part, les constructions à usage de commerce ne figurent pas au nombre des occupations ou utilisations du sol interdites par l'article UE 1 du règlement du plan local d'urbanisme.

La société Idverde, entreprise spécialisée dans la création et l’entretien des espaces paysagers, a fait l’objet, le 11 décembre 2019 alors qu’elle intervenait sur un chantier de construction d’immeubles

Ces constructions et aménagement ne pourront être faits qu'après réalisation des équipements d'infrastructure indispensables (voirie et réseaux divers). Il n'est pas fixé de COS.

Ces constructions et aménagement ne pourront être faits qu'après réalisation des équipements d'infrastructure indispensables (voirie et réseaux divers). Il n'est pas fixé de COS.

Considérant qu'un permis de construire n'a d'autre objet que d'autoriser la construction d'immeubles conformes aux plans et indications fournis par le pétitionnaire ; que la circonstance que ces plans

Aux termes de l'article R. 151-27 de ce code : " Les destinations de constructions sont : () / 2° Habitation ; () ".

existants zone N: 11.746 m²; la zone N est une zone d'espace naturel au sein de laquelle ne sont autorisées que certaines constructions très strictement réglementées.

ainsi, il retient principalement que les pièces du dossier montrent que l'accès à la bande litigieuse depuis le terrain de Mme [Y] [R] n'est plus possible depuis bien plus de 30 ans, en raison de la construction

en qualité de maître d’ouvrage, conclu avec la société Thermeclim un marché de travaux pour la réalisation du lot « chauffage ventilation plomberie » s’inscrivant dans le cadre d’une opération de construction

sociétés Foch investissements, AST groupe et Immobilière du grand Lyon ont formé entre elles, pour une durée de 5 ans, la société en participation Mendillone, en vue de la réalisation d'un programme de construction

société Terréal, qui exploitait des sites de production à proximité de la région Aquitaine, le reste du marché se répartissant entre les sociétés Bouyer-Leroux, essentiellement à destination de la construction

La société Chatou-Mermoz 10, qui avait pour objet social la construction d'immeubles, de maisons individuelles, la rénovation de tous biens immobiliers, l'achat de terrains, leur aménagement, leur division

Ils expliquaient que la construction des immeubles devant chez eux leur avait causé un préjudice en les privant de la vue sur la mer. 17.

tribunal : 1°) d’annuler le permis de construire n°PC 92071 23 00008 accordé par le maire de la commune de Sceaux à la société en nom collectif (SNC) Sceaux Roosevelt le 31 août 2023 pour la construction

Par un jugement déposé le 17 octobre 1989, le tribunal de Rieti («   le tribunal   ») déclara la faillite de la société du requérant, exerçant une activité de construction d’immeubles, ainsi