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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre

DTA_2304390_20251202

Administratif

2 décembre 2025

2 décembre 2025

A..., a été recrutée en qualité de conseillère technique de la rectrice de l'académie d'Orléans-Tours et de responsable du service régional immobilier au sein de ce rectorat par un contrat à durée déterminée

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2011:0712JUD001738009

Admin. suprême

12 juillet 2011

12 juillet 2011

    Un conseiller technique des familles de certaines victimes déposa des commentaires sur les conclusions des experts et un deuxième conseiller établit un autre rapport d’expertise pour le compte

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2304382_20260108

Administratif

8 janvier 2026

8 janvier 2026

comprend en outre quatre membres : / 1° Un inspecteur de l’éducation nationale ; / 2° Un inspecteur d’académie-inspecteur pédagogique régional ; / 3° Un médecin de l’éducation nationale ; / 4° Un conseiller

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2304386_20260108

Administratif

8 janvier 2026

8 janvier 2026

comprend en outre quatre membres : / 1° Un inspecteur de l’éducation nationale ; / 2° Un inspecteur d’académie-inspecteur pédagogique régional ; / 3° Un médecin de l’éducation nationale ; / 4° Un conseiller

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2101516_20240329

Administratif

29 mars 2024

29 mars 2024

, ni des personnels administratifs et techniques, ni des psychologues.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2101339_20240329

Administratif

29 mars 2024

29 mars 2024

, ni des personnels administratifs et techniques, ni des psychologues.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2100771_20240329

Administratif

29 mars 2024

29 mars 2024

, ni des personnels administratifs et techniques, ni des psychologues.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2100685_20240329

Administratif

29 mars 2024

29 mars 2024

, ni des personnels administratifs et techniques, ni des psychologues.

Source officielle
TJ

Chambre 8 REFERES

6866e102d33109fd079b4a71

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

missionnés pour donner leur avis technique.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2402634_20250611

Administratif

11 juin 2025

11 juin 2025

, ni des personnels administratifs et techniques, ni des psychologues.

Source officielle
CC

cr

6079a8299ba5988459c4bea9

Cassation

25 juin 1985

25 juin 1985

QUI ETAIT LE MAITRE DE LA CONCEPTION ET DE LA REALISATION DU PROJET, EFFECTUAIT SON TRAVAIL SOUS LA RESPONSABILITE DE L'ENTREPRISE UTILISATRICE ; " ALORS D'UNE PART QUE LA MISSION D'UNE SOCIETE DE CONSEIL

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

6901af41748a422ad953cbbd

Appel

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Il a souligné un défaut de conseil technique de la part de M. [Y] pour le soubassement et les travaux intérieurs de la maison qu'il a évalué à la somme totale de 4 312 euros.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO00402

Cassation

15 février 2011

15 février 2011

déplacements et de la concentration (techniciens formateurs), une station assise, de la concentration et des déplacements (techniciens développeurs), de nombreux déplacements et de la concentration (conseiller

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2502942_20251217

Administratif

17 décembre 2025

17 décembre 2025

comprend en outre quatre membres : / 1o Un inspecteur de l'éducation nationale ; / 2o Un inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional ; / 3o Un médecin de l'éducation nationale ; / 4o Un conseiller

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2502265_20260127

Administratif

27 janvier 2026

27 janvier 2026

comprend en outre quatre membres : / 1° Un inspecteur de l'éducation nationale ; / 2° Un inspecteur d’académie-inspecteur pédagogique régional ; / 3° Un médecin de l'éducation nationale ; / 4° Un conseiller

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24NC03007_20250710

Admin. Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Elle comprend en outre quatre membres : / 1° Un inspecteur de l'éducation nationale ;/ 2° Un inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional ;/ 3° Un médecin de l'éducation nationale ;/ 4° Un conseiller

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24NC03008_20250710

Admin. Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Elle comprend en outre quatre membres : / 1° Un inspecteur de l'éducation nationale ;/ 2° Un inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional ;/ 3° Un médecin de l'éducation nationale ;/ 4° Un conseiller

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24NC03009_20250710

Admin. Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Elle comprend en outre quatre membres : / 1° Un inspecteur de l'éducation nationale ;/ 2° Un inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional ;/ 3° Un médecin de l'éducation nationale ;/ 4° Un conseiller

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_25NC00028_20250731

Admin. Appel

31 juillet 2025

31 juillet 2025

Elle comprend en outre quatre membres : / 1° Un inspecteur de l'éducation nationale ;/ 2° Un inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional ;/ 3° Un médecin de l'éducation nationale ;/ 4° Un conseiller

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_25NC00029_20250731

Admin. Appel

31 juillet 2025

31 juillet 2025

Elle comprend en outre quatre membres : / 1° Un inspecteur de l'éducation nationale ;/ 2° Un inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional ;/ 3° Un médecin de l'éducation nationale ;/ 4° Un conseiller

Source officielle

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