du travail ; que le manquement à cette obligation a le caractère d'une faute inexcusable au sens de l'article L. 452-1 du Code de la sécurité sociale, lorsque l'employeur avait ou aurait dû avoir conscience

Elle conteste toute conscience du danger, précisant que le risque auquel Mme [K] aurait été exposé n’est même pas identifié.

Il suit de là que l'entreprise aurait du avoir conscience du danger présenté par la dresseuse et qu'elle aurait dû prendre les mesures propres à en prémunir le salarié, ce qu'elle n'a pas fait.

de résultat et que le manquement à cette obligation a le caractère d'une faute inexcusable au sens de l'article L.452-1 du code de la sécurité sociale, lorsque l'employeur avait ou aurait dû avoir conscience

X... fait grief à la cour d'appel d'avoir ainsi statué, alors, selon le premier moyen, qu'en ne recherchant pas si l'employeur aurait dû avoir conscience du danger auquel il exposait la victime, elle a

Le salarié doit donc démontrer qu'il a été exposé à un danger particulier et que l'employeur avait ou aurait dû avoir conscience du danger auquel il était exposé.

A) Sur la conscience du danger La conscience du danger qui caractérise la faute inexcusable de l'employeur s'apprécie in abstracto selon la jurisprudence.

le manquement à cette obligation de sécurité n'a le caractère d'une faute inexcusable au sens de l'article L 452-1 du code de la sécurité sociale que lorsque l'employeur avait ou aurait dû avoir conscience

Elle soutient qu’il avait nécessairement conscience du danger puisque le travail en hauteur est une législation ancienne et relève du bon sens.

L'employeur en déduit que la condition relative à la conscience du danger n'est pas remplie.

de celle-ci ; que le manquement à cette obligation a le caractère d'une faute inexcusable, au sens de l'article L.452-1 du Code de la Sécurité Sociale, lorsque l'employeur avait ou aurait dû avoir conscience

l'obligation légale de sécurité et de protection de la santé à laquelle l'employeur est tenu envers le travailleur a le caractère d'une faute inexcusable lorsque l'employeur avait ou aurait dû avoir conscience

de l'employeur ; que toutefois pour caractériser la faute inexcusable, il faut d'une part la conscience du danger qu'avait ou qu'aurait dû avoir l'employeur et d'autre part l'absence de mesure de prévention

APPELANTE , la société PROMEBAT MATERIAUX relevant, qu'elle n'a pas fait l'objet de poursuite pénale, maintient qu'elle n'a commis aucune faute inexcusable ; estimant qu'elle ne pouvait avoir eu conscience

COMMISE PAR L'EMPLOYEUR ET NE POUVAIT ETRE CONSIDEREE COMME LA CAUSE GENERATRICE DE L'ACCIDENT QUI AVAIT ETE PROVOQUE PAR LE DEFAUT DE PRECAUTIONS DE L'EMPLOYEUR, LEQUEL NE POUVAIT PAS NE PAS AVOIR CONSCIENCE

La conscience du danger est donc établie par les pièces de la procédure.

, substituée à l'employeur, avait ou aurait dû avoir conscience du danger lié à la présence, dans un couloir de circulation et à hauteur des salariés, d'un vitrage non sécurisé, élément fragile par nature

ce salarié du fait des produits fabriqués ou utilisés par l'entreprise, et que le manquement à cette obligation a le caractère d'une faute inexcusable lorsque l'employeur avait ou aurait dû avoir conscience