cour d'appel ne pouvait déclarer nul en son entier ce modèle en application du second alinéa de l'article L. 511-3 du Code de la Propriété intellectuelle, tout en s'abstenant comme elle le fait de confronter

violation de l'article 6-1 de la Convention européenne des droits de l'homme, de la violation de la règle de la spécialité relative à son extradition du Portugal, de l'absence d'interrogatoire et confrontation

la détention provisoire de la personne mise en examen est toujours l'unique moyen d'éviter toute concertation frauduleuse avec les comparses en cours d'identification, alors par ailleurs que des confrontations

l'infraction ; que les déclarations des victimes corroborées par des éléments objectifs suffisent à justifier un renvoi pour charges suffisantes ; qu'en constatant que Mme [L] avait déclaré lors de la confrontation

à l'exclusion de tout autre critère le reclassement des ouvriers doit s'opérer comme suit : -prendre en compte leurs compétences et la nature des fonctions réellement exercées dans l'entreprise, -confronter

Y... connaissait le risque qui s'était réalisé, que des complications du même type avaient déjà pu être observées et que celui-ci avait admis avoir déjà été confronté, à la suite d'interventions identiques

selon le moyen : 1 / que la renonciation ne se présume pas et ne peut résulter que d'une manifestation de volonté claire et non équivoque d'abdiquer un droit; que le seul fait pour un employeur confronté

», et sur la concertation frauduleuse que, « dans la mesure où les faits étant contestés tout comme les liens avec certains co-mis en examen, la juge d'instruction saisie devrait organiser des confrontations

l'échec de la médiation judiciaire, alors : « 1°/ que le juge saisi d'un litige peut, après avoir recueilli l'accord des parties, désigner une tierce personne afin d'entendre les parties et de confronter

encore être effectuées, toutes les personnes susceptibles d'être mises en cause n'ayant pas à ce jour été entendues de manière détaillée sur l'ensemble des points qui le nécessitent et le cas échant confrontées

de procédure civile, 5, 6 § 1 et 13 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et 6 et 47 de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne auxquels ils devaient être confrontés

son frère, son ami, son associé " (lettre du 24 septembre 2001 Dl 14), ces objets de valeur d'avril 2001 à août 2002, pour ne les réclamer qu'à la suite d'un incident ayant opposé les deux hommes, conforte

Y... qui, lors de la confrontation, a précisé : " M.

X... devant une juridiction de jugement ; q'ainsi la fillette n 'a jamais varié dans ses déclarations, ce y compris lors de la confrontation avec son père le 6 janvier 2016, ces déclarations correspondent

qu'une entreprise qui connaît une baisse durable de son chiffre d'affaires, ainsi qu'une diminution de la part des nouveaux produits dans ses ventes, en dépit d'un fort niveau d'investissement, est confrontée

, objet de la poursuite, ne nécessitaient que des investigations simples ; qu'il résulte de la procédure que les atermoiements de l'enquête ne sont pas imputables à Gilles Y... qui a demandé une confrontation

a refusé d'entendre Mme Z..., témoin à charge dont la défense sollicitait l'audition ; "aux motifs que cette personne a formellement reconnu Henry F... sur une planche photographique et que la confrontation

les diligences que prévoient, notamment l'article 81 et l'article 82-1 du Code de procédure pénale ; qu'en particulier, la partie civile a été entendue dans le cadre de l'enquête préliminaire et confrontée