Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
17e chambre
64bb735f0d42fcd969e7cf7b
19 juillet 2023
19 juillet 2023
Il convient, dans ces conditions, en application des dispositions combinées des articles 384, 385, 400 à 403 et 405 du code de procédure civile de donner acte à Monsieur [W] [J] de son désistement et de
Source officielle17e chambre
64bb735f0d42fcd969e7cf7d
19 juillet 2023
19 juillet 2023
Il convient, dans ces conditions, en application des dispositions combinées des articles 384, 385, 400 à 403 et 405 du code de procédure civile de donner acte à Mme [X] [V] de son désistement et de constater
Source officielle17e chambre
64bb735f0d42fcd969e7cf7f
19 juillet 2023
19 juillet 2023
Il convient, dans ces conditions, en application des dispositions combinées des articles 384, 385, 400 à 403 et 405 du code de procédure civile de donner acte à M.
Source officielle17e chambre
64bb735f0d42fcd969e7cf81
19 juillet 2023
19 juillet 2023
Il convient, dans ces conditions, en application des dispositions combinées des articles 384, 385, 400 à 403 et 405 du code de procédure civile de donner acte à Monsieur [K] [X] de son désistement et de
Source officielle17e chambre
64bb735f0d42fcd969e7cf83
19 juillet 2023
19 juillet 2023
Il convient, dans ces conditions, en application des dispositions combinées des articles 384, 385, 400 à 403 et 405 du code de procédure civile de donner acte à Monsieur [M] [C] de son désistement et de
Source officielle17e chambre
64bb73600d42fcd969e7cf87
19 juillet 2023
19 juillet 2023
Il convient, dans ces conditions, en application des dispositions combinées des articles 384, 385, 400 à 403 et 405 du code de procédure civile de donner acte à M.
Source officielle17e chambre
64bb73600d42fcd969e7cf8b
19 juillet 2023
19 juillet 2023
Il convient, dans ces conditions, en application des dispositions combinées des articles 384, 385, 400 à 403 et 405 du code de procédure civile de donner acte à [J] [E] de son désistement et de constater
Source officielle17e chambre
64bb73600d42fcd969e7cf8d
19 juillet 2023
19 juillet 2023
Il convient, dans ces conditions, en application des dispositions combinées des articles 384, 385, 400 à 403 et 405 du code de procédure civile de donner acte à M.
Source officielle17e chambre
64bb73600d42fcd969e7cf8f
19 juillet 2023
19 juillet 2023
Il convient, dans ces conditions, en application des dispositions combinées des articles 384, 385, 400 à 403 et 405 du code de procédure civile de donner acte à Mme [W] [G] de son désistement et de constater
Source officielle17e chambre
64bb73600d42fcd969e7cf91
19 juillet 2023
19 juillet 2023
Il convient, dans ces conditions, en application des dispositions combinées des articles 384, 385, 400 à 403 et 405 du code de procédure civile de donner acte à Mme [K] [B] de son désistement et de constater
Source officielle17e chambre
64bb73600d42fcd969e7cf93
19 juillet 2023
19 juillet 2023
Il convient, dans ces conditions, en application des dispositions combinées des articles 384, 385, 400 à 403 et 405 du code de procédure civile de donner acte à M.
Source officielle17e chambre
64bb73600d42fcd969e7cf97
19 juillet 2023
19 juillet 2023
Il convient, dans ces conditions, en application des dispositions combinées des articles 384, 385, 400 à 403 et 405 du code de procédure civile de donner acte à M.
Source officielle17e chambre
64bb73600d42fcd969e7cf99
19 juillet 2023
19 juillet 2023
Il convient, dans ces conditions, en application des dispositions combinées des articles 384, 385, 400 à 403 et 405 du code de procédure civile de donner acte à M.
Source officielle17e chambre
64bb73600d42fcd969e7cf9b
19 juillet 2023
19 juillet 2023
Il convient, dans ces conditions, en application des dispositions combinées des articles 384, 385, 400 à 403 et 405 du code de procédure civile de donner acte à Mme [R] [P] de son désistement et de constater
Source officielleTrib. de Commerce
69ae506dcdc6046d47004eba
1 avril 2025
1 avril 2025
Attendu que dans ces conditions, en application de l'article L.631-15,II du code de commerce, le redressement de l'entreprise étant manifestement impossible, il convient de procéder à sa liquidation judiciaire
Source officielleTrib. de Commerce
69ae7bbdcdc6046d47035b73
8 avril 2025
8 avril 2025
Attendu que dans ces conditions, en application de l'article L.631-15, II du code de commerce, le redressement de l'entreprise étant manifestement impossible, il convient de procéder à sa liquidation judiciaire
Source officielleTrib. de Commerce
69ae87abcdc6046d470456c7
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Attendu que dans ces conditions, en application de l'article L.631-15, II du code de commerce, le redressement de l'entreprise étant manifestement impossible, il convient de procéder à sa liquidation judiciaire
Source officielleTrib. de Commerce
69c54b2fcdc6046d470c4c23
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Attendu que dans ces conditions, en application de l'article L.631-15,II du code de commerce, le redressement de l'entreprise étant manifestement impossible, il convient de procéder à sa liquidation judiciaire
Source officielleTrib. de Commerce
69c56a0acdc6046d470ee5cf
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Attendu que dans ces conditions, en application de l'article L.631-15, II du code de commerce, le redressement de l'entreprise étant manifestement impossible, il convient de procéder à sa liquidation judiciaire
Source officielleChambre civile 1-2
6628a182b2cb67000826a70f
23 avril 2024
23 avril 2024
BILLANCOURT dans l'instance l'opposant à Madame [H] [M], Attendu que FONCIERE DE LA CNP a signifié le 9 avril 2024 un désistement d'appel formulé sans réserve, Attendu qu'il convient, dans ces conditions
Source officiellePage 29 sur 51727