CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 151 310 résultats pour « concierge »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 16

5fca63857cb24b4bb93e8403

Appel

3 novembre 2020

3 novembre 2020

période d'assurance », cette police comprend aussi des « sous-limites » qui sont notamment de « 500 000 PLN « par un et par l'ensemble des sinistres survenus pendant la période d'assurance en ce qui concerne

Source officielle

Page 29 sur 57566

← PrécédentSuivant →
CA

1ère chambre civile

5fdcddd5994f0448aad44c07

Appel

17 septembre 2018

17 septembre 2018

Pour ce qui concerne l'appel incident de l'intimée, en l'absence de tout élément justifiant l'insuffisance du montant de l'astreinte, la décision doit être confirmée.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

5fd9bd1968a951b364353b31

Appel

29 novembre 2019

29 novembre 2019

De plus, elle produit les sources de financement de l'exercice 2000/2001 et de l'exercice 2016/2017 au niveau national, lesquels, outre le fait que l'exercice 2000/2001 concerne une période hors litige

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

5fd9ee89ff0c3f2ef9ada9ae

Appel

30 octobre 2019

30 octobre 2019

HT au titre du poste pollution, - 23.616 euros HT, au titre du poste partie du réseau EU-EP créé par la société ATAC sur le terrain voisin, . dit que les montants fixés par le Tribunal en ce qui concerne

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

5fda1567aa121b58cc18cd4c

Appel

1 octobre 2019

1 octobre 2019

[U] pour les exercices fiscaux concernés et en conséquence son taux d'imposition. Elle n'exclut donc pas qu'il ait bénéficié d'un abattement fiscal supérieur à celui invoqué.

Source officielle
CA

5e Chambre

5fda34f54c0c4a7af1a37185

Appel

12 septembre 2019

12 septembre 2019

. 8271-11 du code du travail prévoit que les agents de contrôle sont habilités à entendre, "en quelque lieu que ce soit et avec son consentement", les salariés ou présumés salariés de l'entreprise concernée

Source officielle
CA

Chambre 1-7

5fda7f616e35dc0adc6f2f0e

Appel

27 juin 2019

27 juin 2019

La Cour confirme le jugement attaqué sauf en ce qu'il a annulé le congé, puis statue à nouveau pour déclarer le congé régulier en la forme mais inopérant à priver le preneur de son droit à indemnité d

Résumé IA — à vérifier
CA

Chambre 4-8

5fdb81ddb141e7603a74ca94

Appel

27 février 2019

27 février 2019

La Cour confirme partiellement le jugement du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale uniquement en ce qu'il a débouté le demandeur de sa demande de prise en charge de sa pathologie du 20 septembre

Résumé IA — à vérifier
CA

Pôle 2 - Chambre 6

5fd98c29ef5d297cce085aef

Appel

14 janvier 2020

14 janvier 2020

Pour ce qui concerne l'honoraire de résultat, il s'avère que Maître [C] réclame sa fixation à la somme de 20.000 € HT, au vu de l'accord transactionnel intervenu entre Monsieur [W] et la société France

Source officielle
CC

soc

6137231ccd580146774058da

Cassation

20 octobre 1998

20 octobre 1998

convention collective ; d'autre part, qu'en se bornant à dire que les activités exercées par les agents de sécurité se caractérisaient par une technicité et une responsabilité supérieure à celle de concierge

Source officielle
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-248407

Admin. suprême

10 décembre 2025

10 décembre 2025

susmentionnée ;   Ayant examiné les bilans d’action fournies par le gouvernement indiquant les mesures individuelles adoptées afin d’exécuter les arrêts, y compris les informations fournies en ce qui concerne

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-249836

Admin. suprême

24 mars 2026

24 mars 2026

THIRD SECTION Application no. 4168/21 Ayaz MAHARRAMOV against Azerbaijan and 7 other applications (see list appended) communicated on 24 March 2026 SUBJECT MATTER OF THE CASE The applications primarily concern

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 3

5fd8725b4e67ca018aefb92e

Appel

11 décembre 2020

11 décembre 2020

d'entretien locatif' ; que les voisins, les copropriétaires et le syndic se sont plaints des difficultés d'hygiène et des nuisances causées par [U] [M] ; que celle-ci a eu des difficultés sérieuses avec la concierge

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

5fd99b7b531a1f8dd2c51818

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

Tous les ingénieurs et cadres sont a priori concernés à condition que leur rémunération soit au moins égale au plafond de la sécurité sociale (PASS).

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 3

5fd9a929a68d519d3f3f1c4f

Appel

16 décembre 2019

16 décembre 2019

ou diminution de revenus postérieurement à la consolidation mais à une augmentation desdits revenus compte tenu des prestations versées par les tiers payeurs, - subsidiairement, que la demande ne concerne

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 7

5fda1f2fb522026362fcb936

Appel

25 septembre 2019

25 septembre 2019

La cour d'appel a infirmé le jugement de première instance et débouté le demandeur de toutes ses demandes, estimant qu'aucune atteinte à la vie privée n'était constituée.

Résumé IA — à vérifier
CA

Chambre 2-1

5fda391baf3f327f5bfc9ae8

Appel

12 septembre 2019

12 septembre 2019

Par arrêt du 13 [Date naissance 4] 2014, la cour d'appel de céans a confirmé les dispositions de l'ordonnance querellée, sauf en ce qui concerne le montant de la contribution paternelle à l'entretien de

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

5fda96d27313e826ff3cb897

Appel

17 juin 2019

17 juin 2019

256 euros x 16,80 % = 5 251 euros. 3 ) La mauvaise foi a été retenue compte tenu des inexactitudes trop importantes entachant les évaluations retenues, toutes déconnectées des marchés immobiliers concernés

Source officielle
CA

1ère Chambre

5fdae920caf7a07c879a4173

Appel

9 mai 2019

9 mai 2019

[A] et à 5000 € celle due à l'épouse, le juge des référés a retenu que, - le droit à indemnisation des époux [A] est incontestable mais en ce qui concerne M.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

5fdb7b8393c45759d9c614b6

Appel

28 février 2019

28 février 2019

[M], affirmant que l'appelante a reconnu le bien fondé de leurs demandes et a renoncé aux recours pendants les concernant ; Considérant que la société Les hôtels de Paris et les intimés concernés font

Source officielle