en cassation d'un arrêt rendu le 30 juin 1992 par la cour d'appel de Paris (22e chambre A), au profit de Mme Fabienne X..., demeurant ..., 91540 Mennecy, défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée

siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 juin 1992 par la cour d'appel de Paris (22e chambre A), au profit de Mme Marguerite X..., demeurant ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée

le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 juin 1992 par la cour d'appel de Paris (22e chambre A), au profit de Mme Claude X..., demeurant ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée

[J] pour le collège employés suppléants au comité social économique de l'UES, alors « que selon l'article L. 2314-30 du code du travail, les listes de candidats sont composées d'un nombre de femmes et

de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a relaxé Georges X..., Emmanuel Y... et Dieudonné Z... des fins de la poursuite du chef de diffamation commise

Gauthier, Mmes Vigneras, Dudit, conseillers référendaires, Mme Ceccaldi, avocat général, et Mme Pontonnier, greffier de chambre, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée, en application

Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 191, 216, 591 et 592 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué mentionne que la chambre d'accusation était composée

violation des articles 485, 512 et 593 du Code de procédure pénale ; " en ce que l'arrêt attaqué mentionne que, lors des débats qui se sont déroulés le 17 novembre 1998 et du délibéré, la Cour était composée

Mme Duvernier, conseiller chargé de la mise en état, a, à l'audience du 22 novembre 1989, entendu les plaidoiries, les avocats et avoués des parties ne s'y étant pas opposés, et qu'elle en a rendu compte

X..., épouse A..., du chef de blessures involontaires, a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires personnels produits et le mémoire en défense ; Sur le moyen de cassation pris de la d composition

de la juridiction ayant statué l'arrêt qui, faisant état d'une composition différente pour l'audience des débats et du prononcé, ne précise pas quel magistrat a procédé à sa lecture" ; Attendu que

H... » ; "alors que le jury de jugement dont la formation fait l'objet d'un procès-verbal dressé par le greffier, est composé de neuf jurés lorsque la cour d'assises statue en appel ; que le procès-verbal

de la convention européenne des droits de l'homme, R. 213-10 du code de l'organisation judiciaire, 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué mentionne que la Cour était composée

de la juridiction qui l'a rendu ; que l'arrêt mentionne que la cour était composée lors des débats de MM.

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composé de Mme Véronique Lamboley-Cuney, présidente de chambre, et M.

copropriété ; que le 19 février 1998 elle a assigné son vendeur en délivrance d'une partie des locaux situés au deuxième étage et occupés par un locataire de la SCI, laquelle soutient qu'ils ne sont pas compris

président, Mme Comte, conseiller référendaire rapporteur, Mme Champalaune, conseiller, et Mme Labat, greffier de chambre, la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation, composée

la société Marina X... à payer une somme à la société Comptoir maritime rochelais, la cour d'appel énonce que la compensation ne peut être retenue qu'en présence de créances non seulement réciproques mais