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Codes de loi français

110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur

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7 999 résultats pour « composition identique »

ARTICLE

CODE

EXTRAIT

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Article 2

—

Ce comité est composé de quatre catégories de membres :

Article Annexe V

—

COMPOSITION DU PÔLE DE LA COORDINATION NATIONALE DES INVENTAIRES TERRITORIAUX

Article 3

—

La composition du comité est fixée comme suit :

Article L2316-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 63 > 16

Code du travail

Le comité social et économique central est composé :

Article R314-213

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 69 > 84

Code de l'action sociale et des familles

-L'état des prévisions de recettes et de dépenses se compose :

Article 2

—

Le comité de maîtrise des risques financiers est composé :

Article 2

—

Le conseil d'orientation et de coordination est ainsi composé :

Article ANNEXE II

—

COMPOSITION DU SOUS-DOSSIER "IMPACTS SANITAIRES ET ENVIRONNEMENTAUX"

Article 15

—

La composition du jury d'aptitude professionnelle est la suivante :

Article Annexe III

—

LISTE DES COMPOSITIONS DES COMMISSIONS CONSULTATIVES PARITAIRES LOCALES

Article A811-34

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 61 > 69

Code de commerce

L'examen de contrôle des connaissances se compose des épreuves suivantes :

Article A812-27

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 61 > 72

Code de commerce

L'examen de contrôle des connaissances se compose des épreuves suivantes :

Article R5723-3-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 83 > 73

Code des transports

La commission financière est composée de la manière suivante :

Article L212-6-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 10 > 59

Code du cinéma et de l'image animée

La Commission nationale d'aménagement cinématographique est composée :

Article L558-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 40 > 61

Code électoral

L'assemblée de Guyane est composée de cinquante et un membres.

Article L558-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 40 > 62

Code électoral

L'assemblée de Martinique est composée de cinquante et un membres.

Article 1

—

Les ouvriers mentionnés à l'article 4 de la loi du 31 décembre 1993 susvisée bénéficient, à la charge de la société nationale l'Imprimerie nationale, du maintien de leur salaire ou d'une fraction de leur salaire, dans des conditions identiques à celles

Article 29

—

Les détonateurs électriques utilisés dans une même volée doivent provenir du même fabricant et posséder des têtes d'allumage identiques. 3. Toute épissure des fils à l'intérieur du trou de mine est interdite. 4.

Article 9

—

Outre les quatre épreuves écrites identiques à celles des candidats mentionnés à l'article 3, et affectées des mêmes coefficients, l'examen comporte une épreuve écrite (coefficient 2) qui porte sur le programme de la langue vivante étrangère choisie par

Article D353-16-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 28 > 16

Code de la construction et de l'habitation

Le taux maximum prévu par le troisième alinéa de l'article L. 353-9-2 est celui qui aboutit à un montant de loyer maximum identique à celui qui aurait été applicable pour un même logement neuf en tenant compte de la nature du ou des prêts prévus dans

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