CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

2 670 résultats pour « commission sur commandes directes et indirectes »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C110291

Cassation

11 mai 2017

11 mai 2017

Gérard X... stipule que celui-ci perçoit sur les ventes directes et indirectes de son secteur une commission fixée à 8 % du montant des factures hors taxes ; que selon l'article 1273 du code civil : «

Source officielle

Page 29 sur 134

← PrécédentSuivant →
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2206053_20220825

Administratif

25 août 2022

25 août 2022

Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative. La présidente du tribunal administratif de Versailles a désigné M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00213

Cassation

12 février 2020

12 février 2020

En d'autres termes, nous sommes amenés à constater que nous n'enregistrons plus de commande directe ou indirecte émanant de la clientèle dont vous étiez responsable.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca08bd3db21cbdd89df1

Appel

7 décembre 2007

7 décembre 2007

à dire a été prise par le client et transmise à l'employeur ; le paiement de la commission peut être subordonné à l'encaissement effectif de la facture à condition que le contrat stipule expressément

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6162e07c1120e9a89a34a602

Appel

26 janvier 2012

26 janvier 2012

[L], avant- dire droit, demandé à la Commission Nationale Informatique et Liberté - CNIL - de préciser le texte ou la délibération permettant de retenir l'exigence de la déclaration dite « normale » en

Source officielle
CA

Chambre Sociale

66ff85e3a4ff9ec259c09a2a

Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

Le salarié concerné présente des éléments de fait laissant supposer l'existence d'une discrimination directe ou indirecte, au vu desquels il incombe à l'employeur de prouver que sa décision est justifiée

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2013:0115JUD004842010

Admin. suprême

15 janvier 2013

15 janvier 2013

indirecte. 15.

Source officielle
CC

soc

6079b0c19ba5988459c4fe17

Cassation

23 octobre 1980

23 octobre 1980

AVAIT UN SECTEUR EXCLUSIF, LA SOCIETE SE DEFENDANT D'Y EXERCER ELLE-MEME UNE PROSPECTION DIRECTE OU INDIRECTE, POUR LE PLACEMENT DES PRODUITS CHEZ LES DETAILLANTS EPICIERS ET BOULANGERS, LES AFFAIRES DE

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

68106204623750c90e2d7718

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

Elle estime que les conditions particulières prévues aux factures doivent prévaloir sur les CGV.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb94bd3db21cbdd8dd59

Appel

20 décembre 2006

20 décembre 2006

Pendant la même durée et sur le même territoire, le cédant et Igor X... s'engagent, pour leur part à ne pas produire ni commercialiser, directement ou indirectement, de produits de revêtement de sols.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2011:C201898

Cassation

1 décembre 2011

1 décembre 2011

interpersonnels (effet direct horizontal), les dispositions à applicabilité directe limitée, c'est-à-dire qui créent des droits et obligations pour les particuliers à l'égard des seuls Etats membres

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00806

Cassation

23 juin 2021

23 juin 2021

L'AFP fait grief à l'arrêt de dire que la commission arbitrale devait être saisie du calcul de l'indemnité de licenciement du salarié conformément à l'article L. 7111-4 du code du travail

Source officielle
CA

2e Chambre

5fdc4c52b7db0d7047b4710a

Appel

6 décembre 2018

6 décembre 2018

Selon l'article 48 du code de procédure civile : «Toute clause qui, directement ou indirectement, déroge aux règles de compétence territoriale est réputée non écrite à moins qu'elle n'ait été convenue

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22NT00666_20221202

Admin. Appel

2 décembre 2022

2 décembre 2022

La SAS Atemis, qui était alors le partenaire informatique de la commune, a déposé son offre avant la date limite fixée par la commune et a participé à la phase de négociation diligentée par celle-ci.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

6162b8daefb73d2e55750f94

Appel

17 janvier 2013

17 janvier 2013

retard, faisant état d'un manque à gagner sur le client Naturalia et d'un préjudice avéré subi par Mme [D] du fait des conditions commerciales importantes accordées en direct aux grossistes.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

65b89fcdca0c5f0008399026

Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

: * produire les décomptes, mois par mois et société par société, des commissions qui lui resteraient dues, * préciser les commandes qui n'auraient pas fait l'objet du paiement de la commission due,

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01372

Cassation

26 juin 2018

26 juin 2018

ou indirect des infractions, l'arrêt attaqué, privé de motif, n'a pas légalement justifié la condamnation prononcée" ; Sur le moyen unique de cassation, proposé pour M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

5fdaba5109ca9b4ba5d5eb9b

Appel

29 mai 2019

29 mai 2019

[E] lequel a, comme elle, le diplôme d'expert comptable, le statut de directeur, et ce au sein du même Département des études, ayant une même fonction d'encadrement et des fonctions communes au regard

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C110732

Cassation

28 novembre 2018

28 novembre 2018

ou rémunérations de toute nature, directs ou indirects, y compris ceux qui sont payés ou dus à des intermédiaires intervenus de quelque manière que ce soit dans l'octroi du prêt, même si ces frais, commissions

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00555

Cassation

5 avril 2018

5 avril 2018

ou indirecte.

Source officielle