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DÉCISION / ECLI

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ACCO

ACCOTEXT000046254780

—

1 juin 2022

1 juin 2022

Accord d'entreprise relatif à la durée des mandats des élus du comité d'établissement et du comité central d'entreprise ACC

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000037559646

—

2 octobre 2017

2 octobre 2017

UN ACCORD RELATIF A LA CONSTITUTION DU COMITE CENTRAL D'ENTREPRISE (STANLEY BLACK et DECKER FRANCE SAS)

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000023277574

—

—

—

Accord du 22 février 2010 relatif au comité central d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail et au paritarisme

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000051379549

—

26 mars 2025

26 mars 2025

Avenant du 29 novembre 2024 relatif au comité central d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CCHSCT)

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000042678278

—

8 juin 2018

8 juin 2018

AVENANT A L'ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DU COMITE CENTRAL D'ENTREPRISE D'EIFFAGE ROUTE SUD OUEST

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000036676636

—

14 novembre 2017

14 novembre 2017

CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE DES TRAVAILLEURS SALARIES - ACCORD RELATIF AUX MOYENS DU COMITE CENTRAL D'ENTREPRISE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000038096454

—

17 décembre 2018

17 décembre 2018

Accord relatif au fonctionnement du Comité Central d'Entreprise transitoire de la société Thales LAS Frances SAS

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000037335328

—

8 juin 2018

8 juin 2018

Accord relatif à la prorogation des mandats des membres du comité central d’entreprise, des comités d’établissement, des CHSCT et des délégués du personnel

Source officielle
CA

6e chambre

615e0db7c25a97f0381f4f0e

Appel

16 décembre 2014

16 décembre 2014

; que lors de la seconde réunion du comité central d'entreprise , le 29 janvier 2014, ont été abordées les suppressions et créations de postes affectant quatre des services partagés (finances, achats,

Source officielle
CA

6e chambre

615e0dc0c25a97f0381f4f4c

Appel

16 décembre 2014

16 décembre 2014

2013, la direction de la société GDF SUEZ a saisi son comité central d'entreprise d'un « projet CSP », modifiant la structure existante des CSP, aux termes duquel était créée, au sein du groupe, « une

Source officielle
CC

soc

613722bacd58014677400b6c

Cassation

25 juin 1996

25 juin 1996

arrondissement de Paris, 6 juin 1995) d'avoir déclaré irrecevable sa demande tendant à l'organisation, dans les agences parisiennes (CEAP) de la Banque nationale de Paris, de l'élection des représentants au Comité

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10077

Cassation

2 février 2017

2 février 2017

central d'entreprise a été informé du projet de cession au Groupe Geodis Calberson ; le Cabinet Secafi, consultant nommé par le comité central d'entreprise, a fait état dans un rapport déposé

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000038038730

—

27 décembre 2018

27 décembre 2018

ACCORD COLLECTIF SUR LES MODALITES D'INFORMATION ET DE CONSULTATION DU COMITE CENTRAL D'ENTREPRISE AU TITRE DES TROIS CONSULTATIONS OBLIGATOIRES 2018

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000048277804

—

20 octobre 2023

20 octobre 2023

Accord du 20 octobre 2023 définissant la composition du Comité Central Social et Economique ENTRE Renault s.a.s.

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000036373868

—

27 octobre 2017

27 octobre 2017

ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES DELEGUES DU PERSONNEL DES MEMBRES DES COMITES D'ETABLISSEMENT DES MEMBRES DU COMITE CENTRAL D'ENTREPRISE

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000018772760

—

—

—

Protocole d'accord du 17 décembre 2007 relatif au comité central d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de la production cinématographique

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00545

Cassation

12 mai 2021

12 mai 2021

Au cours de la réunion extraordinaire du comité central d'entreprise du 29 janvier 2019 a été votée la réorganisation de la branche « proximités » par le passage de quatre régions à trois assimilées à

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000038038394

—

16 février 2018

16 février 2018

Accord de prorogation des mandats des membres du Comité Central d’Entreprise, des Comités d’Etablissements Régionaux, des Délégués du Personnel et des CHSCT de la Fondation d’Auteuil

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000036954074

—

25 janvier 2018

25 janvier 2018

ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU COMITE CENTRAL D'ENTREPRISE, DES MEMBRES DES COMITES D'ETABLISSEMENT, DES DELEGUES DU PERSONNEL ET DES CHSCT

Source officielle
CC

soc

6079b1799ba5988459c523f0

Cassation

7 février 1996

7 février 1996

; que, par un autre arrêt du 25 mai 1993, la cour d'appel, statuant après expertise, en présence du comité central et des comités d'établissement issus d'une modification du nombre d'établissements, a

Source officielle

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Journal officiel
Procédures collectives

COMITE CENTRAL D’ENTREPRISE AIR FRANCE devenue COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE CENTRAL AIR FRANCE

Greffe du Tribunal Judiciaire de Bobigny

Jugement de clôture pour extinction du passif — RG 16/00002

30/05/2024

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Procédures collectives

Comité Central d'Entreprise AIR FRANCE

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOBIGNY

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 23 avril 2013 ; administrateur judiciaire : Maître BLERIOT (Philippe), 26, chemin de la Madeleine, 93000 Bobigny, mission d'assister le debiteur pour tous les actes de gestion ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du Mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SCP

26/06/2013

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Procédures collectives

COMITE CENTRAL D'ENTREPRISE AIR FRANCE

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOBIGNY

Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde — Jugement d'ouverture de la procédure de sauvegarde ; administrateur judiciaire (éventuellement) : Maître BLERIOT (Philippe), demeurant, 26, chemin de la Madeleine, 93000 Bobigny ; mission : surveiller le débiteur dans sa gestion et l'assister pour tous les actes de gestion ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : SCP MOYRAND-BALLY, demeurant 14/16, rue de

29/03/2013

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