[C], ont sollicité du juge d'instruction, par télécopie, la délivrance de nouveaux permis de communiquer comportant, outre leurs noms, ceux de leurs collaborateurs et associés respectifs. 5.

X... son plus proche collaborateur, un désaccord sur la politique commerciale de cette société telle que définie par son responsable, désaccord dont M.

et non pas d'actes ayant pour objet de préserver les intérêts de la partie qui exécute ; qu'en retenant comme seul acte démontrant la volonté d'acquiescement du gérant de la société le fait d'avoir collaboré

lui était rattaché, peu important le fait que la prime fasse l'objet d'un paiement libre ou mensuel ; que la cour d'appel ne pouvait retenir que l'employeur pouvait légitimement se séparer d'un collaborateur

Chauvy, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 12 janvier 1993), que Mme X... a, depuis 1986, collaboré

[Y], en sa qualité de conjoint collaborateur de Mme [G], lesquelles portaient le tampon de l'entreprise ; qu'en retenant pourtant que le statut de partenaire pacsé ou la circonstance que le couple travaillait

Il ne justifie pas que la personne morale dispose, dans la personne de son dirigeant, de salariés ou collaborateurs, des diplômes et de l'expérience nécessaires au regard des qualifications requises pour

Cette collaboration s'est notamment traduite par la constitution de la société Cardinal Consulting, dans le capital de laquelle la société Apodiss a pris une participation de 33 %, provisoirement portée

souffrait le salarié, devaient être considérées comme des absences pour maladie ; qu'un tel absentéisme démontrait par sa fréquence et son imprévisibilité que l'employeur ne pouvait plus compter sur une collaboration

réelle et sérieuse, en raison du silence qu'avait conservé Mme X... sur l'avis à tiers détenteur, sans préciser si cette salariée, à qui aucun reproche n'avait été adressée en vingt-quatre ans de collaboration

torts exclusifs de qui le divorce est prononcé n'a droit à aucune prestation compensatoire, il peut obtenir une indemnité à titre exceptionnel si, compte tenu de la durée de la vie commune et de la collaboration

de laquelle se trouve la société Novartis Pharma SA (société Sandoz), et la société Verrerie pour la recherche dans la Chimie et l'Industrie (société VRC) ont conclu le 20 mai 1983 un contrat de collaboration

dans des locaux mis à sa disposition par la clinique [1] et mandaté celle-ci aux fins d'obtenir recouvrement de ses honoraires ; qu'en estimant toutefois ces éléments insuffisants à caractériser la collaboration

disposaient, dès le 5 janvier 1987, du "savoir-faire" nécessaire à la production de l'émission, et que, d'autre part, l'invitation à Marrakech d'un animateur de télévision, en vue d'une éventuelle collaboration

Y... et ses collègues de travail de difficultés de relations qui rendraient impossible leur collaboration au sein du groupe pour décider que son licenciement reposait bien sur une cause réelle et sérieuse

l'arrêt d'avoir retenu sa responsabilité pour moitié dans la rupture du contrat, alors, selon le pourvoi, d'une part, qu'en l'état d'un manquement caractérisé de la société Grimaud au devoir de collaboration

Martin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que Mlle X... a collaboré, à compter de l'année 1987, à la revue "20 ans", éditée par la société

X... en collaboration avec la médecine du travail alors que l'obligation de reclassement mise à la charge de l'employeur en matière d'accident du travail doit être mise en oeuvre postérieurement à l'avis