Seine-et-Marne en date du 6 octobre 2023, publiée le 8 décembre 2023 au recueil des actes administratifs n° D77-08-12-2023 du département de Seine-et-Marne en tant qu'elle a décidé de ne pas modifier les coefficients

de l'indemnité mensuelle de sujétion est égal au 1/12ème de la valeur du nombre de points d'indice nouveau majoré de la grille locale des traitements convertie en monnaie locale et affectée d'un coefficient

fiche de calcul des heures supplémentaires qu'il soutient avoir effectuées, que la société ne produit, pour sa part, aucun document justifiant les horaires réels du salarié comme l'application des coefficients

B... indique que jusqu'en octobre 2006, ses bulletins de salaires et contrats de travail ne mentionnaient ni la convention collective dont elle dépendait ni la qualification professionnelle et le coefficient

administratif de Lyon d'annuler la décision du 13 novembre 2023 de la commission des valeurs locatives des locaux professionnels du Rhône et de la métropole de Lyon en tant qu'elle n'a pas modifié les coefficients

suffisamment motivés : les propositions de rectification qu'il a reçues ne reproduisent que partiellement celles qui ont adressées à l'EURL Marhaba ; le service s'est notamment fondé pour déterminer les coefficients

commission départementale des valeurs locatives (CDVL) mentionnée à l'article 1650 B du code général des impôts, a déterminé les " secteurs d'évaluation ", les " tarifs par mètre carré " et les " coefficients

A a formé un recours gracieux contre cette décision, estimant ce coefficient insuffisant.

établie au titre des années en litige et comporte en annexe un tableau listant les biens et le prix de revient de ceux-ci pris en compte par l'administration ainsi que la valeur locative de base et le coefficient

et qu'il en irait de même par application d'une méthode détaillée dans une monographie nationale, consistant à obtenir les recettes totales en multipliant le montant des frais de prothèse par un coefficient

lieu, il en irait de même par application d'une méthode détaillée dans une monographie nationale, consistant à obtenir les recettes totales en multipliant le montant des frais de prothèse par un coefficient

CE QU'IL PLAISE AU CONSEIL ANNULER POUR EXCES DE POUVOIR UNE DECISION EN DATE DU 19 SEPTEMBRE 1972 PAR LAQUELLE LE SECRETAIRE D'ETAT AUX AFFAIRES ETRANGERES CHARGE DE LA COOPERATION A MODIFIE LE COEFFICIENT

Jacques-Henri Stahl, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article L. 16238 du code de la sécurité sociale dans sa rédaction alors applicable : « Sans préjudice des dispositions

Par un arrêté du 29 avril 2019, le maire de cette commune lui a attribué une indemnité d'administration et de technicité (IAT) fixée au coefficient 3,5 applicable pour la période du 1er mai au 31 décembre

Par un arrêté du 29 avril 2019, le maire de cette commune lui a attribué une indemnité d'administration et de technicité (IAT) fixée au coefficient 2 applicable pour la période du 1er mai au 31 décembre

Par un arrêté du 29 avril 2019, le maire de cette commune lui a attribué une indemnité d'administration et de technicité (IAT) fixée au coefficient 3 applicable pour la période du 1er mai au 31 décembre

antérieure : Mme E A a demandé au tribunal administratif de La Réunion d'annuler l'arrêté du maire du Tampon du 29 avril 2019 lui attribuant l'indemnité d'administration et de technicité (IAT) au coefficient

Par un arrêté du 29 avril 2019, le maire de cette commune lui a attribué une indemnité d'administration et de technicité (IAT) fixée au coefficient 3 applicable pour la période du 1er mai au 31 décembre