Jean-François, contre l'arrêt n° 3 de la cour d'appel de BASTIA, chambre correctionnelle, en date du 6 janvier 1999, qui a rejeté sa requête en confusion de peines ; Vu les mémoires personnel et

suivie contre les premiers, des chefs de vols aggravés, a prononcé la nullité du jugement du tribunal correctionnel du 4 juillet 2017.

et détenue au titre d'un mandat correctionnel, une mise en examen supplétive pour des faits de nature criminelle, en avertissant le juge des libertés et de la détention, ne suffit pas à opérer transformation

licenciés par Michel X... ; que le seul témoin direct, Faivre, après avoir démenti avoir tenu les propos rapportés par Lafay et Goyard, était revenu sur ses déclarations à l'audience du tribunal correctionnel

[W] [R] a été identifié comme l'auteur de ces faits, et poursuivi, selon la procédure de comparution immédiate, du chef d'agressions sexuelles, devant le tribunal correctionnel qui, par jugement du 13

Karim, contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, en date du 7 septembre 2005, qui, pour inobservation de l'arrêt imposé par un feu rouge fixe ou clignotant, l'a condamné à

cour d'appel était composée du ministère public et du greffier ; "alors que seuls peuvent délibérer sur la culpabilité et la responsabilité le président et les conseillers composant la chambre correctionnelle

X..., qui faisait, en outre, l'objet de poursuites devant un tribunal correctionnel, a sollicité du président d'un tribunal de grande instance la prolongation de sa rétention, que M.

PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - Le procureur général près la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, contre l'arrêt de ladite cour d'appel, chambre correctionnelle

Didier, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 4 novembre 1987, qui a déclaré irrecevable son appel d'un jugement du tribunal correctionnel de Bordeaux, du

électorale de la commune de Champigny-sur-Marne, alors que le tribunal d'instance aurait omis de reprendre les moyens, se serait fondé sur des dispositions légales non invoquées et alors que le tribunal correctionnel

mari alors que la cour d'appel aurait omis de répondre à ses conclusions soutenant que son épouse avait déposé plainte contre lui pour détournement de mineure et avait été condamnée par le tribunal correctionnel

avec sursis et de 50 000 euros d'amende constitue une sanction adaptée à la gravité des faits et à la personnalité du prévenu ; que le jugement sera infirmé en ce sens ; "1°) alors qu'en matière correctionnelle

S... contre l'arrêt de la cour d'appel de Papeete, chambre correctionnelle, en date du 12 décembre 2019, qui pour travail illégal, l'a condamnée à 400 000,00 F CFP d'amende et a prononcé sur les intérêts

Il a été renvoyé devant le tribunal correctionnel par ordonnance du juge d'instruction en date du 18 novembre 2019, et maintenu sous contrôle judiciaire par ordonnance distincte du même jour. 3.

[N] à lui verser la somme de 157 052,55 francs (23 942,51 euros) ; - un jugement du tribunal correctionnel de Carcassonne du 18 octobre 1999 condamnant M.

Mourad, contre l'arrêt n° 769 de la cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, en date du 12 octobre 2000, qui, sur requête du juge de l'application des peines, a révoqué les sursis avec mise à

nouveau Code de procédure pénale et des articles 2 et 593 du Code de procédure pénal, défaut de motifs et manque de base légale ; " en ce que l arrêt attaqué a confirmé le jugement du tribunal correctionnel

Alain, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de GRENOBLE, en date du 7 juillet 1993, qui l'a renvoyé devant le tribunal correctionnel sous la prévention d'ingérence ; Vu l'arrêt