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4 339 résultats pour « cinema »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

6079d3649ba5988459c58cfd

Cassation

16 octobre 1984

16 octobre 1984

ET COMPAGNIE" ET QUE CETTE SOCIETE A PRIS LA DENOMINATION DE "SOCIETE EN NOM COLLECTIF CINEMA LE CUJAS, SEDIF ET COMPAGNIE", LE PRESIDENT-DIRECTEUR GENERAL DE LA SOCIETE SEDIF EN ETANT NOMME GERANT ;

Source officielle

Page 29 sur 217

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Annonces BODACC10 197 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

CINEMAGE GESTION

SIREN 529239055Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

17/07/2026

Voir →

Modifications diverses

CINEMAGE 15

SIREN 881420467Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

17/07/2026

Voir →

Modifications diverses

Stormcast Cinema

SIREN 820973279Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

16/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SOCIETE LANDAISE D'ENTREPRISES CINEMATOGRAPHIQUES

SIREN 332804707Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

16/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

ABC CINEMA

SIREN 649501624Greffe du Tribunal de Commerce de toulon

16/07/2026

Voir →

CC

civ1

61372164cd580146773f35ab

Cassation

13 novembre 1990

13 novembre 1990

n°s 89-14.797, 89-14.798, 89-14.799, 89-14.800 ; Sur le moyen unique : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que, le 17 juillet 1980, une explosion suivie d'un incendie a détruit le cinéma

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000034078406

Admin. suprême

15 février 2017

15 février 2017

Vu : - le code du cinéma et de l'image animée ; - le code pénal, notamment son article 227-24 ; - le code de l'action sociale et des familles ; - la loi n° 75-1278 du 30 décembre 1975 ; - le décret n°

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2500814_20250701

Administratif

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Elle soutient que : - elle a été chargée du lot n° 9 (" menuiseries intérieures ") d'une opération de création d'une deuxième salle de cinéma et d'espaces dédiés aux arts numériques dans le bâtiment

Source officielle
CE

4ème et 5ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000008246880

Admin. suprême

11 décembre 2006

11 décembre 2006

Vu la requête, enregistrée le 30 août 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SOCIETE CINEMA CASINO DES VARIETES, dont le siège est 5 et 7, boulevard Victor Hugo à Nice (

Source officielle
CE

10ème - 9ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000036411897

Admin. suprême

28 décembre 2017

28 décembre 2017

Vu : - le code pénal ; - le code de l'action sociale et des familles ; - le code du cinéma et de l'image animée ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport

Source officielle
CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000029214483

Admin. suprême

9 juillet 2014

9 juillet 2014

Article 2 : Mme A...dite Ford versera au centre national du cinéma et de l'image animée une somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_24VE00463_20250708

Admin. Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

B... la mise à disposition en cellule d’une tondeuse, d’un home cinéma, d’un ouvre-boîte, de deux plaques chauffantes, d’une cafetière, d’une chaîne hifi, d’un presse-agrumes, d’un plat en verre, d’un

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2125943_20230628

Administratif

28 juin 2023

28 juin 2023

du centre national du cinéma et de l'image animée ; - le code de justice administrative.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO00268

Cassation

3 février 2010

3 février 2010

l'arrêt suivant : Sur les trois moyens réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 16 juin 2008) que Mme X... a été engagée en qualité d'opératrice projectionniste par la société Cinéma

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2301580_20250528

Administratif

28 mai 2025

28 mai 2025

La société Samka Productions soutient que : -s'agissant de l'œuvre " Un caveau pour deux ", elle a en a été productrice déléguée et a obtenu des subventions du Centre national du cinéma et de l'image

Source officielle
CE

4ème - 5ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000034205951

Admin. suprême

15 mars 2017

15 mars 2017

CGT, du syndicat français des réalisateurs CGT et de la fédération CGT spectacle et à la SCP Masse-Dessen, Thouvenin, Coudray, avocat de l'union des producteurs de cinéma venant aux droits de l'union

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007681334

Admin. suprême

24 novembre 1982

24 novembre 1982

TENDANT A L'ANNULATION DE L'ARRETE EN DATE DU 6 OCTOBRE 1977 PAR LEQUEL LE MINISTRE DE L'ENVIRONNEMENT ET DU CADRE DE VIE A INSCRIT SUR L'INVENTAIRE SUPPLEMENTAIRE DES MONUMENTS HISTORIQUES LA SALLE DU CINEMA

Source officielle
CC

civ3

60794bdc9ba5988459c4422e

Cassation

18 juillet 1979

18 juillet 1979

INFIRMATIF ATTAQUE (AIX-EN-PROVENCE, 16 SEPTEMBRE 1977), QU'A LA SUITE DE DEGATS CAUSES PAR DES INFILTRATIONS D'EAU DE PLUIE PROVENANT DE LA TOITURE DE L'IMMEUBLE DU LOCAL A USAGE COMMERCIAL PRINCIPAL DE CINEMA

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

603671f3c223cf12e86ff27d

Appel

21 octobre 2015

21 octobre 2015

' dans le Forum des Halles, la création de la bibliothèque du cinéma [Établissement 1], la rénovation du Forum des Images, ont fait de ce quartier un ' quartier dédié au cinéma' ainsi que le confirment

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2205344_20230524

Administratif

24 mai 2023

24 mai 2023

Il ressort des pièces du dossier que la société SG Cinéma le Florival est propriétaire et exploitante du Cinéma le Florival situé à proximité immédiate du projet d'aménagement qui réorganise sur une surface

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2011:135

CJUE

10 mars 2011

10 mars 2011

#Finanzamt Burgdorf contre Manfred Bog (C-497/09), CinemaxX Entertainment GmbH & Co.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2309555_20230509

Administratif

9 mai 2023

9 mai 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 3 mai 2023, le centre national du cinéma et de l'image animée (CNC) conclut au rejet de la requête.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2023:C310063

Cassation

25 janvier 2023

25 janvier 2023

et vente de petits objets divers et snack etc... ; qu'il a également été stipulé que cette modification de répartition des locaux « pourra entraîner le preneur de faire à la salle de cinéma de nouvelles

Source officielle
CC

comm

6079d67d9ba5988459c5b71a

Cassation

5 juin 1973

5 juin 1973

PROVISOIREMENT ET A TITRE PRECAIRE LA DIRECTION DES CINEMAS, QUE Y...

Source officielle