AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
6079d3649ba5988459c58cfd
16 octobre 1984
16 octobre 1984
ET COMPAGNIE" ET QUE CETTE SOCIETE A PRIS LA DENOMINATION DE "SOCIETE EN NOM COLLECTIF CINEMA LE CUJAS, SEDIF ET COMPAGNIE", LE PRESIDENT-DIRECTEUR GENERAL DE LA SOCIETE SEDIF EN ETANT NOMME GERANT ;
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CINEMAGE GESTION
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ABC CINEMA
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civ1
61372164cd580146773f35ab
13 novembre 1990
13 novembre 1990
n°s 89-14.797, 89-14.798, 89-14.799, 89-14.800 ; Sur le moyen unique : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que, le 17 juillet 1980, une explosion suivie d'un incendie a détruit le cinéma
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