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210 265 résultats pour « chef de service »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613724e0cd58014677419181

Cassation

18 octobre 2006

18 octobre 2006

et postes" dans lesquels ces médecins étaient affectés ; que, selon ledit article 78, les anciens services et postes classés en premier groupe comprenaient les anciens chefs de service, les anciens praticiens

Source officielle

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CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:476170.20231114

Admin. suprême

14 novembre 2023

14 novembre 2023

Vu les procédures suivantes : Le médecin-conseil, chef de service de l'échelon local du service médical de Vendée et la caisse primaire d'assurance maladie de Vendée ont porté plainte contre M.

Source officielle
CC

soc

6079b2099ba5988459c556b9

Cassation

28 mai 1974

28 mai 1974

SOCIALE UNE INSTANCE EN VUE D'OBTENIR LA CLASSIFICATION ET LA REMUNERATION DE CHEF DE SERVICE ; QUE, POUR ACCUEILLIR SA DEMANDE, L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE SE BORNE A CONSTATER QUE LE PREMIER JUGE

Source officielle
CC

soc

6137218dcd580146773f4bb2

Cassation

28 novembre 1991

28 novembre 1991

deux moyens réunis : Attendu que Mme X..., engagée le 1er octobre 1981 par la société OCAIP en qualité de sténo-dactylo, a été licenciée le 31 décembre 1985 en raison de son hostilité à l'égard du chef

Source officielle
CE

5ème chambre

CETAT:CETATEXT000038704079

Admin. suprême

28 juin 2019

28 juin 2019

A...B...a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler la décision implicite du ministre de l'intérieur rejetant son recours préalable tendant, d'une part, à l'inscription du poste de chef du service

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007700647

Admin. suprême

25 juin 1986

25 juin 1986

ressort de ces dispositions que le gouvernement a entendu donner au chef du service régional de l'action sanitaire et sociale, non une simple compétence consultative, mais le pouvoir de proposer soit

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007830590

Admin. suprême

13 mars 1992

13 mars 1992

Y... chef du service des bases aériennes en remplacement de M.

Source officielle
CC

soc

6079b2029ba5988459c5514b

Cassation

27 janvier 1972

27 janvier 1972

SON EX-CHEF DU SERVICE DES REALISATIONS ET DE GESTION IMMOBILIERE UNE INDEMNITE COMPENSATRICE DE PREAVIS ET UNE INDEMNITE DE LICENCIEMENT, L'ARRET ATTAQUE RELEVE QUE LES ASSEMBLEES GENERALES QUI AVAIENT

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23PA02426_20240315

Admin. Appel

15 mars 2024

15 mars 2024

des services pénitentiaires au titre des années 2020 et 2021, édictent les listes d'aptitudes au titre de ces deux années et refusent sa nomination dans le corps des chefs des services pénitentiaires,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2512032_20250602

Administratif

2 juin 2025

2 juin 2025

d'université - praticien hospitalier au sein de l'hôpital Necker Enfants malades, ainsi que dans ses fonctions de chef de service de PGMI et chef d'unités fonctionnelles de service, dans l'attente du

Source officielle
TA

5e Section - 4e Chambre

DTA_2108450_20230428

Administratif

28 avril 2023

28 avril 2023

D, commandant pénitentiaire exerçant alors les fonctions de chef d'établissement à la maison d'arrêt de Niort a demandé à être inscrit sur la liste d'aptitude pour l'accès au corps des chefs de services

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:474389.20231114

Admin. suprême

14 novembre 2023

14 novembre 2023

Vu les procédures suivantes : Le médecin-conseil, chef de service de l'échelon local du service médical de l'Isère et la caisse primaire d'assurance maladie de l'Isère ont porté plainte contre Mme A B

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21TL03443_20231228

Admin. Appel

28 décembre 2023

28 décembre 2023

de service, notamment, durant les six années au cours desquelles il a été employé par le centre hospitalier, des agressions verbales devant témoin ; ce chef de service a abusé de son statut en générant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2301926_20231025

Administratif

25 octobre 2023

25 octobre 2023

A B doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler les résultats de la nomination aux postes de chef de service et de chef de service adjoint dans le département du Puy-de-Dôme.

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018004775

Admin. suprême

20 décembre 2006

20 décembre 2006

de service de chirurgie au centre hospitalier de Menton ; Considérant qu'aux termes de l'article L. 6146-3 du code de la santé publique : « Les chefs de service ou de département sont nommés, pour une

Source officielle
CE

10/ 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007768820

Admin. suprême

21 octobre 1988

21 octobre 1988

Z..., suivi de la mention "chef de service" ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le décret n° 75-121 du 24 février 1975 ; Vu l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953 ; Vu la

Source officielle
CE

4EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008154966

Admin. suprême

7 juin 2004

7 juin 2004

X demande au Conseil d'Etat d'annuler le concours de recrutement des chefs de service pénitentiaire de deuxième classe de la session 2002, ensemble la décision du ministre de l'éducation nationale en date

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:453534.20211118

Admin. suprême

18 novembre 2021

18 novembre 2021

Vu la procédure suivante : Le médecin-conseil, chef de service de l'échelon local du service médical du Hainaut, a porté plainte contre Mme C D devant la section des assurances sociales de la chambre disciplinaire

Source officielle
CE

4EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008173115

Admin. suprême

19 mai 2004

19 mai 2004

X la somme de 3 200 000 F en réparation des préjudices qui lui ont été causés par l'éviction illégale de ses fonctions de chef de service au centre hospitalier universitaire de Limoges ; 2°) de mettre

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007839357

Admin. suprême

23 mars 1994

23 mars 1994

" ; que si cette disposition ouvre aux candidats remplissant les conditions fixées par le décret du 10 mars 1988 vocation à être nommés dans des fonctions de chef de service, elle ne crée à leur profit

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