différend faisant apparaître une difficulté d'ordre médical qu'ils ne peuvent trancher eux-mêmes, doivent, dès lors qu'ils estiment que l'avis de l'expert technique n'est pas empreint de suffisamment de certitude

séparément les éléments de preuve qui lui étaient soumis, sans rechercher si, dans leur ensemble, ces éléments n'étaient pas en parfaite contradiction les uns par rapport aux autres, de sorte qu'aucune certitude

s'il peut être tenu pour certain que les fautes du médecin n'ont pas eu de conséquences sur l'état de santé de la victime ; qu'en déboutant Mme [X] de sa demande d'indemnisation faute d'établir avec certitude

qu'elle ait eu, au moment de la délibération, connaissance du fait que la cession était susceptible d'être consentie au profit de la société [3], de sorte qu'il appartenait aux juges de déterminer avec certitude

et, ainsi, que d'autres recels avaient été commis, et, d'autre part, que "la relation des faits qui avait été uniquement fournie par X... n'était pas suffisante en elle-même pour (que l'on ait) la certitude

de Jean X... en le condamnant à 3 ans d'emprisonnement, les agissements des prévenus ayant conduit certaines de leurs victimes à la ruine ; "alors que les juges du fond doivent caractériser avec certitude

Y... la société avait attendu plus de deux mois avant de le licencier, sans rechercher si ce délai n'avait pas été nécessaire à l'employeur pour mener son enquête et avoir la certitude de la réalité des

incompétent n'est pas susceptible d'interrompre le délai de prescription de l'action publique lorsque la partie civile dispose, lors du dépôt de cet acte, d'informations de nature à déterminer avec certitude

même si son dentiste a attesté qu'il ne présentait pas une pathologie dentaire à caractère infectieux ; "que si les vêtements découverts au domicile de Jean-Luc X... n'ont pas été identifiés avec certitude

de base légale au regard des articles 1134 et 1147 à 115l du Code civil; alors, au surplus, qu'en ayant retenu l'existence d'un préjudice né d'un gain manqué, au seul motif hypothétique exclusif de certitude

/ que lorsque le juge déclare un prévenu coupable des infractions de recours à la prostitution d'un mineur de quinze ans et de recours habituel à la prostitution de mineurs, il doit constater avec certitude

victime disposerait, contre un tiers, d'une action consécutive à la situation dommageable née de cette faute et propre à assurer la réparation du préjudice ; qu'en conséquence, la démonstration de la certitude

rapprochée de ce fabricant et de ne pas avoir alerté le propriétaire sur l'urgence de procéder à ce remplacement ; qu'en ne recherchant pas si ces diligences auraient permis d'éviter l'accident avec certitude

l'embarcation sur laquelle se trouvaient les victimes de l'accident ; que s'il est constant que le canot a été retrouvé en mer en fin de journée, quille en l'air, aucun élément ne permet de considérer avec certitude

Fabienne X..., soient condamnés à leur payer des dommages-intérêts ; Attendu que pour rejeter ces demandes, l'arrêt retient que les cédants n'établissent pas que Daniel X... ait pu connaître avec certitude

à l'encontre de PDAP les diligences ont été effectuées Son avocat a été régulièrement entendu ; il conclut que monsieur s'est déclaré à plusieurs reprises être né en 2008 donc il n'y a aucune certitude

Z..., c'était sur les vêtements, de telle sorte qu'il n'est pas possible de déterminer avec certitude si ces gestes, pouvant paraître ambigus, procèdent de la maladresse ou s'ils avaient une connotation

à ce sujet par la cour d'appel de Colmar dans son arrêt du 9 avril 1998 fourni au titre de l'offre de contre preuve, contredisent les conclusions qu'en tire le professeur C..., de sorte qu'aucune certitude