Y..., gérant de la société à responsabilité limitée "Confection française" (la société débitrice) a signé trois actes de cautionnement pour garantir les obligations de cette société à l'égard de la société

était limité à 50 % des sommes dues à la date de l'exigibilité des sommes cautionnées et de l'avoir, en conséquence, condamnée à payer à la Caisse la somme de 789 973, 60 francs, alors, selon le pourvoi

X... et Y... font grief à l'arrêt de les avoir condamnés, en qualité de caution, à payer différentes dettes de la société Alucentre au titre du contrat de location de matériel alors, selon le pourvoi,

Marc, Robert et Jean-Baptiste X... en exécution de leurs engagements de cautions solidaires garantissant les sommes dues à la banque par la société ; Attendu que la banque fait grief à l'arrêt d'avoir

autonome d'amortissement de la République de la Côte d'Ivoire et un prêt à la République unie du Cameroun ; que suivant trois actes du 15 octobre 1980, la Banque nationale du Canada (BNC) s'est portée caution

; qu'il en résulte que, si la déchéance du terme non encourue par le débiteur principal ne peut être invoquée contre la caution, celle-ci est tenue de la partie exigible de la dette cautionnée, conformément

Cet acte a été dénoncé à la société ASTEN en sa qualité de caution le 10 mars suivant.

de la défaillance de la SCI Sescan, débitrice et les a mises en demeure d'assumer leur engagement de caution et de lui verser la somme de 2 985 611,14 francs ; que les cautions ont alors dénoncé le dol

conséquent, tout membre de son équipe qui souhaite accéder au véhicule doit au préalable lui réclamer les clefs", " qu'il ne pouvait donc ignorer que si réellement ce n'est pas lui qui a emmené les cartons

X... et Y... se sont, en leur qualité de co-gérants de la société RDE, portés cautions solidaires envers la Fortis banque du remboursement d'un prêt de 58 000 euros que cette dernière avait consenti par

X... contre les risques inhérents à tout engagement de caution, celui-ci ne pouvant être considéré comme une caution avertie, ceux-ci étaient limités, dans la mesure où si évidemment la trésorerie n'était

chef d'infractions à la loi du 12 juillet 1983 interdisant certains appareils de jeux, a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction en ce qu'elle avait rejeté sa demande en réduction du montant du cautionnement

après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt déféré (Versailles, 29 mai 1997) et les productions, que, par actes des 3 et 18 février 1986, M. et Mme X... se sont portés cautions

Bon pour caution solidaire" ; que la société Show France ayant été condamnée à payer, après une compensation partielle, le montant de la somme dont elle demeurait débitrice en exécution de la convention

..., placée en détention par un juge d'instruction à la suite de détournements de fonds au préjudice de Mme X..., a fait l'objet d'une ordonnance de mise en liberté subordonnée au versement d'un cautionnement

[W] était une caution avertie, de sorte que la banque n'était pas tenue d'un devoir de mise en garde à son égard. 5.

La caution fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande de déchéance des droits de la banque à la poursuivre au titre du cautionnement du 8 novembre 2013, à raison de la disproportion manifeste entre ses

par acte notarié du 3 juillet 1996, la Banque régionale de l'Ain (la banque) a consenti un prêt aux époux X... pour l'acquisition d'un fonds de commerce ; que la société Minoterie Forest s'est portée caution