AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° T 93-42.386 à W 93-42.389 formés par la société anonyme Le Ramponneau, dont le siège

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq décembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que la Caisse primaire d'assurance maladie du Béarn et de la Soule fait

, dont le siège est ..., en cassation de trois arrêts rendus le 15 novembre 1994 par la cour d'appel de Rennes (5ème chambre), au profit : 1°/ de M.

LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 28 mars 2018 Cassation partielle M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq janvier deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

après cassation (Civ 3, 27 février 2002, pourvoi Q 00-21.311), que M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué D'AVOIR débouté M.

En réalité, l'expert n'a retenu dans l'examen des dommages que ceux qui étaient imputables aux fuites d'eau du 3ème étage qui ont causé une atteinte structurelle au bâtiment.

CIV. 3 JL COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 27 novembre 2025 Rejet Mme TEILLER, présidente Arrêt n° 562 F-D Pourvoi n° M 23-18.663 R É

, 26202 Montélimar, en cassation d'un arrêt rendu le 1er juillet 1994 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale), au profit de M.

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Compagnie financière Fayat, dont le siège social est ..., en

CIV. 3 MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 3 juin 2021 Cassation partielle M.

de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 30 mai 1995, où étaient présents : M.

et de façade (parties communes) en lien avec ces désordres, o Dire si ces désordres sont de nature structurelle et s’ils sont susceptibles de compromettre la solidité de l’immeuble ou de diminuer son