Par un mémoire en défense, enregistré le 15 mai 2025, le ministre des armées conclut à sa mise hors de cause.

CIV. 2 CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 1er juin 2017 Rejet non spécialement motivé M.

commis une faute en ne vérifiant pas la répartition du capital et en ne s'interrogeant pas sur le mode de transmission des parts initialement détenues par Robert Z..., le dommage invoqué avait pour cause

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :

CIV.3 FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 12 juillet 2018 Rejet non spécialement motivé M.

F-D Pourvoi n° Z 24-14.539 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE

B A, fait au nom de la commission des lois du Sénat, déposé le 31 mai 2006, le commentaire sous : " Article 62 bis (nouveau) (art. 21-25-1 du code civil) ") ; - la décision du Conseil d'Etat du 14 février

au juge de l'excès de pouvoir, saisi d'une requête en annulation d'un refus de nomination opposé à un candidat à un emploi public fondé sur l'inaptitude physique de ce candidat à exercer l'emploi en cause

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu les articles 1351 du code civil et 480 du code de procédure civile ; Attendu qu'ayant formé

européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales dès lors que sa compagne réside en France, l'atteinte au droit au respect de sa vie privée et familiale découle, en tout état de cause

présentés par Mme B ne sont pas fondés ; - Mme B ne conteste pas l'irrecevabilité que le tribunal a opposé à sa demande d'annulation du permis de construire délivré le 26 mai 2016 ; en tout état de cause

Dans ces conditions, et dès lors en outre que Mme B... évoque à ce titre non pas la décision du 8 décembre 2025 sur laquelle l’arrêté attaqué est fondé mais une décision du 23 janvier 2025 inexistante,

de délivrance du laisser-passer, ce délai étant en tout état de cause non imputable à la préfecture.

PREMIER MOYEN DE CASSATION : - M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse de Crédit mutuel de Nancy, Trois Maisons, dont le siège est ..., 54000

FLAGRANTES", DES "FAUTES PROFESSIONNELLES EXTREMEMENT GRAVES", UN "REFUS OBSTINE, INSENSE, ILLEGAL DE LAISSER VERIFIER, POUR DES MOTIFS FALLACIEUX, LA COMPTABILITE DE "LA FARANDOLE"; QU'ETAIENT MISES EN CAUSE

gardien, qui n'était pas son préposé, avait été affecté à l'ouverture et la fermeture des trappes, mais était inopinément absent ce soir là, de sorte qu'elle-même ne pouvait avoir conscience du danger causé

Par voie de conséquence, ses conclusions présentées au titre des frais d'instance, au demeurant et en tout état de cause non chiffrées, doivent également être rejetées.