l'ordre des licenciements, il doit tenir compte de chacun d'entre eux en demeurant libre de valoriser certains d'entre eux dès lors qu'il les applique de manière objective et équitable à une même catégorie

(ou des catégories) de personnel qu'il représente, en l'espèce les deuxième et troisième collèges, de sorte que les seuils de représentativité que ce soit au niveau du syndicat, comme au niveau du candidat

moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 10 juillet 1991), que Mme X... a été engagée le 1er août 1980 par la société France Printemps en qualité de secrétaire sténodactylographe, catégorie

Les invalides sont classés en 3 catégories. Les invalides de catégorie 1 sont capables d’exercer une activité rémunérée.

La salariée a été placée en arrêt de travail du 1er janvier 2006 au 27 août 2011 et fait l'objet d'un classement en invalidité, deuxième catégorie, le 14 février 2008. 3.

salaire, alors, selon le moyen : 1 / qu'il résulte de l'article 2 de la Convention collective nationale du personnel des organismes de sécurité sociale qui énumère de façon non limitative les catégories

ayant débouté le salarié de sa demande en paiement au titre du repos compensateur et du travail dissimulé ; Mais attendu qu'ayant constaté qu'en tant que directeur commercial monde relevant de la catégorie

selon le moyen : 1°/ qu'est collectif un contrat qui bénéficie de façon impersonnelle et générale à l'ensemble du personnel salarié d'une entreprise ou à une partie d'entre eux appartenant à une catégorie

. 122-14-2 et L. 321-1 du code du travail ; 5 / que satisfait à son obligation de reclassement l'employeur qui propose au salarié concerné par un licenciement économique un emploi disponible de catégorie

des dispositions légales relatives aux heures supplémentaires ; que la circulaire DRT 93/9 du 17 mars 1993 exclut du champ d'application de la législation sur la durée du travail, outre certaines catégories

des dispositions légales relatives aux heures supplémentaires ; que la circulaire DRT 93/9 du 17 mars 1993 exclut du champ d'application de la législation sur la durée du travail, outre certaines catégories

des dispositions légales relatives aux heures supplémentaires ; que la circulaire DRT 93/9 du 17 mars 1993 exclut du champ d'application de la législation sur la durée du travail, outre certaines catégories

sont interdites sauf autorisation ; que la prévention visait la détention sans autorisation d'armes de la 1ère et de la 4ème catégories et que l'arrêt qui s'est borné dans son dispositif à déclarer le

premiers, assujettis à une redevance sur le chiffre d'affaires, par rapport aux seconds, assujettis à une redevance forfaitaire, sans aucune justification; qu'en se bornant à énoncer que ces deux catégories

contrat de prévoyance la liant à l'AGP et a souscrit un nouveau contrat avec la compagnie Winterthur le 13 janvier 1988 ; que le 14 février 1988, Mme X... ayant été classée en invalidité deuxième catégorie

1 ) que la convention collective des établissements d'hospitalisation privée à but lucratif prévoit la rémunération au salarié de ses heures d'astreinte par référence au "salaire horaire de sa catégorie

salarié, adhérent à la CFDT depuis 1979 avec des fonctions engagées au conseil syndical et au bureau, l'existence d'une discrimination volontaire ; que le fait que le salarié demandeur eût la plus basse catégorie

Selon la circulaire DGT du 19 avril 2007 concernant l'application de cette loi, les salariés de la même catégorie professionnelle au sens de l'article L. 1225-26 précité sont ceux qui relèvent du même