Il est ainsi établi que la société CAROLINE GUILLAUME NOTAIRE ne pouvait proposer le poste de comptable à M.

2025 a révélé l’état de délabrement et la dangerosité du véhicule découvrant de la dentelle de métal à des endroits de rupture ; que Monsieur [I] [F] a indiqué à l’expert qu’il avait demandé à un carrossier

Il soutient que : – l’urgence est caractérisée dès lors qu’il souhaite s’inscrire, avant les vacances de la Toussaint, dans un certificat d’aptitude professionnelle « Carrosserie » en apprentissage et

, notamment en ce qui concerne les coûts de location des véhicules de remplacement ; - l’expertise sollicitée, à laquelle doit être conviée la SCIME, mais aussi la société AFHYMAT, carrossier

d'asile et les stipulations de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales au soutien desquels il produit une attestation du gérant de la carrosserie

aussi retenu que le chauffeur n'avait pas le libre choix de son véhicule automobile qui lui était imposé par la société, qu'en cas de dommage, il était tenu de faire réparer ledit véhicule par le carrossier

aussi retenu que le chauffeur n'avait pas le libre choix de son véhicule automobile qui lui était imposé par la société, qu'en cas de dommage, il était tenu de faire réparer ledit véhicule par le carrossier

La carrosserie C... se voyait consentir une exclusivité sur la vente de certains produits Gruau définis au contrat sur un secteur donné et en contrepartie, s'engageait à acheter exclusivement au concédant

d'entre eux en six brèves rubriques précisant leur rang, leur âge, leurs études, leurs hobbies, leurs points forts et leurs points faibles ; qu'une photographie grand format de Charlotte X..., fille de Caroline

" que j'ai dis aux anciens, la seconde fois, le 25 avril 1999 à " 11 heures 45 ; c'est-à-dire avoir pratiqué des sévices sexuelles sur ma " fille A..., elle ma donné un bisous sur mon sex, je l'ai caressé

employée à prendre une relève sans assurer son remplacement ; qu'ayant relevé que le salarié avait répondu le 30 octobre 1996 en indiquant avoir vainement tenté d'assurer le remplacement de la caissière

Thierry X... parmi 6 individus lors d'une "parade de reconnaissance" à travers une glace sans teint ; qu'il a indiqué au juge d'instruction qu'il était d'autant plus formel qu'il discutait avec le caissier

X..., au service de la société à responsabilité limitée Sud-Est Manutention en qualité de carriste-manutentionnaire depuis 1976, et détaché à la SNIAS a été licencié pour faute grave le 30 juillet 1982

X... et de Mme Carbonnier, conseillers; que l'arrêt a été signé par M. Grellier, président ; Qu'en l'état de ces mentions d'où il ne résulte pas que M.

Jean-Pierre X..., ès qualités de liquidateur de la société La Canotière, demeurant ..., 2°/ de M. A... Cera, ès qualités d'administrateur de la société La Canotière, demeurant ..., 3°/ de M.

Confraternelle Exploitation et Répartition Pharmaceutique Rhin Rhône Méditerranée (la société CERP), des infractions ont été relevées concernant la crème « Akildia » et le complément alimentaire « Calori

qu'ainsi, il convient de confirmer le jugement déféré sur la culpabilité dans les termes de l'ordonnance de renvoi, Bernard X... ayant usé de contrainte et de surprise pour embrasser sur la bouche ou caresser

condamné celui-ci à la peine de 3 ans d'emprisonnement dont deux ans assortis d'un sursis ; "aux motifs que "le fait pour X... d'embrasser B... en introduisant la langue dans sa bouche, de lui caresser