A..., demeurant place Saint-Michel à Cassis (Bouches-du-Rhône), 6 / de la société Nautis Cannes, dont le siège social est sis Port de Plaisance à Cannes (Alpes-Maritimes), défendeurs à la cassation

Vu les articles L. 412-15 et L. 431-1 du Code du travail et 474 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu qu'il résulte du jugement attaqué que saisi d'une requête de l'union locale CGT de Cannes

#Claire Lafforgue, de soteira Baux, e François Baux contra Château de Calce SCI e Coopérative de Calce.#Pedido de decisão prejudicial: Cour de cassation - França.

Elle soutient qu'elle est atteinte d'une affection de longue durée faisant suite à un cancer du sein, qui altère sa capacité de déplacement et que son état nécessite l'assistance d'une tierce personne.

Elle soutient qu'elle est socialement isolée, qu'elle vit seule avec ses trois enfants dont une fille de 22 ans handicapée, qu'elle est atteinte d'un cancer infiltrant du sein dont les traitements provoquent

Gérard X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 24 septembre 1998 par le conseil de prud'hommes de Cannes (section Industrie), au profit de la société Lyonnaise des eaux, société anonyme

ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 5 mars 2004), que la société Groupe Partouche, actionnaire de la Société fermière du casino municipal de Cannes

grande instance de Grasse, 19 décembre 2002), que la société Banque nationale de Paris Paribas Suisse (la banque) a exercé des poursuites de saisie immobilière à l'encontre de la société Noga hôtels Cannes

Y... a été engagé le 10 février 2001 par la société Treiber Savani Julien Nonclercq Laleure, huissiers de justice associés à Cannes, en qualité de clerc stagiaire pour une rémunération équivalente au SMIC

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Office public d'HLM de Cannes (OPHLM), dont le siège social est sis

La Bocca, en cassation d'un jugement rendu le 4 janvier 1996 par le tribunal d'instance de Cannes (audience civile), au profit de l'Assurance l'Europe, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation

Il soutient que ses pathologies, à savoir un cancer de la prostate traité par luminothérapie et une fissure du ménisque de type 3, rendent la marche sans canne impossible, lui causent des difficultés en

X... jusqu'au 18 décembre 2015, était en relation d'affaires d'une part, avec la société CAC France Sud, dont M.

LS, Canne d'eau LS et Flamboyant LS dont ils sont associés depuis le 31 décembre 2014.

B et Mme D soutiennent que les SCI Bougainvilliée LS, Canna LS, Canne d'eau LS, Flamboyant LS, Alpinia LS, Anthurium LS, Balisier LS et Allamanda LS ont, chacune, conclu le 2 septembre 2015 avec la SAS

LS, Canne d'eau LS et Flamboyant LS dont ils sont associés depuis le 31 décembre 2014.

être imputé à l'agent de voyages un manquement à son obligation d'assistance et de conseil à l'aéroport ; qu'il constate que l'agent de voyages produit le cahier des réclamations de la semaine à Punta Cana

être imputé à l'agent de voyages un manquement à son obligation d'assistance et de conseil à l'aéroport ; qu'il constate que l'agent de voyages produit le cahier des réclamations de la semaine à Punta Cana