Par lettre en date du 14 janvier 2008, la Caisse d'Epargne Nord France Europe (précédemment dénommée Caisse d'Epargne du Pas-de-Calais) a formé appel de ce jugement.

Gilles Y..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 novembre 1995 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (15ème chambre civile), au profit de la Caisse d'épargne et de prévoyance

(pj)a été affecté à un mauvais compte caisse d'épargne LR il convient de le réaffecter au bon compte caisse d'épargne LR ORCOM SERVICE » (cf courrier électronique).

Selon l'arrêt attaqué (Versailles, 23 avril 2020), par acte notarié du 18 août 2008, la Caisse d'épargne et de prévoyance de Midi-Pyrénées (la banque) a consenti à Mme [C] et à son époux, M.

3 avril 2001) d'avoir déclaré le syndicat Sud Caisses d'épargne représentatif et d'avoir en conséquence rejeté les demandes de la Caisse d'épargne et de prévoyance des Pays de l'Adour tendant à l'annulation

, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 10 JUIN 2026 La société Caisse d'épargne et de prévoyance de Rhône-Alpes, société coopérative à forme anonyme, dont le siège est [Adresse 1], a formé

, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 10 JUIN 2026 La société Caisse d'épargne et de prévoyance de Rhône-Alpes (société coopérative à forme anonyme), dont le siège est [Adresse 1], a formé

, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 10 JUIN 2026 La société Caisse d'épargne et de prévoyance de Rhône-Alpes, société coopérative à forme anonyme, dont le siège est [Adresse 1], a formé

d'Epargne et de prévoyance Bretagne Pays de Loire (la Caisse d'Epargne).

de la contribution sociale auxquelles la Caisse d'Epargne de Champagne-Ardenne avait été assujettie au titre de l'année 2000 ; 2°) réglant l'affaire au fond, de rejeter l'appel de la Caisse d'Epargne de

Durant le préavis, la Caisse d'Epargne devait maintenir le taux d'activité escompté par [V].

ET ASSOCIES lui même venant aux droits de la CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE PAYS DE LOIRE à payer à M.

N..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 27 mai 2014 par la cour d'appel de Rennes (3e chambre commerciale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la Caisse d'épargne et de prévoyance de Bretagne-Pays

La société Caisse d'épargne et de prévoyance de Rhône-Alpes, dont le siège est [Adresse 1], [Localité 4], a formé le pourvoi n° J 20-20.535 contre l'arrêt rendu le 7 juillet 2020 par la cour d'appel

X..., de la SCP Marc Lévis, avocat de la société Caisse d'épargne et de prévoyance Côte d'Azur, l'avis de M.

D'ÉPARGNE DE NORMANDIE, la CAISSE D'ÉPARGNE D'AQUITAINE POITOU CHARENTES, la CAISSE D'ÉPARGNE DE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE, la CAISSE D'ÉPARGNE DE RHÔNE-ALPES et la CAISSE D'ÉPARGNE D'ILE-DE-FRANCE, en

D'ÉPARGNE DE NORMANDIE, la CAISSE D'ÉPARGNE D'AQUITAINE POITOU CHARENTES, la CAISSE D'ÉPARGNE DE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE, la CAISSE D'ÉPARGNE DE RHÔNE-ALPES et la CAISSE D'ÉPARGNE D'ILE-DE-FRANCE, en

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