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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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15e Chambre A
61626b94e62f7c490f224e8f
15 novembre 2013
15 novembre 2013
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 15e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 15 NOVEMBRE 2013 N° 2013/565 Rôle N° 12/04752 SA CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE COTE D'AZUR C/ [S]
Source officielleJuge Unique
DTA_2202757_20230728
28 juillet 2023
28 juillet 2023
La caisse d'allocations familiales du Bas-Rhin a mis à la charge de M.
Source officielleCHAMBRE PRESIDENT
DTA_2203295_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
Il soutient que : - il n'a pas déclaré la situation de sa fille car un agent de la caisse d'allocations familiales l'avait informé que cela se ferait automatiquement ; - la caisse a commis une erreur
Source officiellesoc
6079b1569ba5988459c51b6d
27 février 1991
27 février 1991
X... et Y..., employés au service de la caisse primaire d'assurance maladie de la Mayenne, ont saisi la juridiction prud'homale pour obtenir le paiement de primes de crèche en application du protocole
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
6163db3621096bcc7de7d128
26 novembre 2009
26 novembre 2009
d'Assurance Maladie (CPAM) de l'Essonne, avec mise en cause de la SAS LA SOLUTION INTERIMAIRE .
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2015:C200762
13 mai 2015
13 mai 2015
X... un prêt immobilier par un acte notarié, la société Caisse d'épargne et de prévoyance Côte d'Azur (la Caisse d'épargne) lui a fait délivrer un commandement de payer aux fins de saisie-vente ; que M
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2018:C210576
20 septembre 2018
20 septembre 2018
la réalité du fait accidentel, en présence d'éléments suffisants pour prendre en charge l'accident immédiatement, c'est à bon droit que la Caisse a pris en charge immédiatement l'accident sans diligenter
Source officielleJuge unique 5
DTA_2306895_20260204
4 février 2026
4 février 2026
En l’absence de remboursement à partir d’avril 2022, la caisse a mis en demeure le 13 juin 2022 M.
Source officielle3ème chambre JU
DTA_2001920_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
Elle soutient qu'elle a toujours correctement effectué ses déclarations trimestrielles de ressources ; qu'elle a mis les déclarations dans la boite aux lettres et qu'elle est de bonne foi.
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:464078.20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
Aux termes de l'article L. 822-1 du code de justice administrative : " Le pourvoi en cassation devant le Conseil d'Etat fait l'objet d'une procédure préalable d'admission.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2015:C201321
17 septembre 2015
17 septembre 2015
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa dernière branche : Vu l'article D. 242-6-1 du code de la sécurité sociale, dans sa rédaction
Source officielleCHAMBRE PRESIDENT
DTA_2201351_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
B demande au tribunal d'annuler la décision de la caisse d'allocations familiales de l'Aisne du 15 mars 2022. 2.
Source officielleJuge Unique
DTA_2207858_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Aux termes de l'article L. 843-1 du même code : " La prime d'activité est attribuée, servie et contrôlée, pour le compte de l'État, par les caisses d'allocations familiales et par les caisses de mutualité
Source officielleJuge Unique
DTA_2200791_20221028
28 octobre 2022
28 octobre 2022
Aux termes de l'article L. 843-1 du même code : " La prime d'activité est attribuée, servie et contrôlée, pour le compte de l'État, par les caisses d'allocations familiales et par les caisses de mutualité
Source officielleJuge social
DTA_2303934_20250724
24 juillet 2025
24 juillet 2025
Dans ces conditions, c’est à bon droit que la caisse d’allocations familiales lui a réclamé le remboursement de la somme de 115 euros au titre d’un indu pour la période du 1er janvier au 31 mai 2021.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10926
25 septembre 2019
25 septembre 2019
(Le passage de ces Bons d'achat en caisse nécessitant l'intervention du superviseur).
Source officielle3ème chambre JU
DTA_2201448_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
produit, dans le cadre de la présente instance, des éléments sur ses ressources, cette circonstance ne peut suffire à l'exonérer de ses obligations déclaratives et des conséquences qui en résultent, la caisse
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2019:C210455
29 mai 2019
29 mai 2019
de retraite algérienne à Madame L..., reconnaissant ainsi son mariage, c'est à bon droit que la Caisse nationale d'assurance vieillesse a considéré que Madame L... dont le mariage n'était pas dissous
Source officielleCour d'Appel
6253ca35bd3db21cbdd8a5a6
20 décembre 2007
20 décembre 2007
régime général de la Sécurité Sociale ; La CPAM du Val de Marne fait déposer et développer oralement par son représentant des conclusions où il est demandé à la Cour : " Dire et juger que c'est à bon
Source officiellecr
6079a7f79ba5988459c4b70a
12 juin 1976
12 juin 1976
ET CAUSE DES BLESSURES A A...
Source officiellePage 29 sur 17194
CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE BONS-EN-CHABLAIS
24/05/2018
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CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE BONS-EN-CHABLAIS
22/01/2014
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CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE BONS-EN-CHABLAIS
17/05/2013
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CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE BONS-EN-CHABLAIS, CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE BONS EN CHABLAIS
11/04/2013
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