fraudes par divulgation des sujets des candidats "privilégiés" ; que ces candidats "privilégiés" ont été définis comme étant ceux ayant lu certaines revues médicales, participé à certains concours blancs

pratiques mises en œuvre par la Fédération française des clubs alpins et de montagne et les Compagnies de guides de Chamonix et de Saint Gervais dans le secteur des guides de haute montagne (accès au Mont Blanc

finances publiques à sa demande de copie du barème utilisé par l'administration fiscale pour calculer la redevance dont il est redevable pour l'occupation temporaire du domaine public à Saint-Jean-le-Blanc

distinctifs officiellement admis ; "que les plaques minéralogiques apposées sur le véhicule de Maurice A... portent le numéro minéralogique figurant sur la carte grise du véhicule, qu'elles sont blanches

et de lettres qu'ils doivent contenir, leur couleur et la couleur des plaques d'immatriculation; que les lettres et les chiffres des numéros apposés sur les plaques d'immatriculation doivent être blancs

et de lettres qu'ils doivent contenir, leur couleur et la couleur des plaques d'immatriculation; que les lettres et les chiffres des numéros apposés sur les plaques d'immatriculation doivent être blancs

et de lettres qu'ils doivent contenir, leur couleur et la couleur des plaques d'immatriculation; que les lettres et les chiffres des numéros apposés sur les plaques d'immatriculation doivent être blancs

pourvoi formé par Mme Francette X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 septembre 1997 par la cour d'appel de Douai (1re chambre), au profit de la société CIVAD et compagnie "La Blanche

Moi je me trouvais bien sur la droite, et la voiture blanche m'a doublé en se mettant sur la gauche de la chaussée … de l'autre côté de la ligne … continue … le véhicule blanc n'avait donc pas le droit

sous le massif du Mont-Blanc.

véritablement sérieuse dans la mesure où son poste était supprimé " et qui constate ensuite " qu'il n'est nullement établi que le mandat de l'intéressé aurait pris fin de facto avec la fermeture du magasin de Blanc-Mesnil

septembre 2011 que le juge des référés du tribunal de grande instance de Strasbourg a condamné la société Sud lavage à remplacer les couleurs spécifiques de la franchise Eléphant bleu, soit le bleu et le blanc

actes passés le 10 juillet 1976, devant Me B..., pour l'état de division de copropriété, et pour la vente Pico-Graner et le 18 septembre 1976, devant Me Z..., notaire décédé depuis, pour la vente Pico-Blanc

" alors, d'autre part, que l'abus de confiance suppose la dissipation ou le détournement de l'un des objets limitativement énumérés par l'article 408 du Code pénal ; que des formules de chèques en blanc

la loi et du pacte social les pouvoirs et l'obligation de ne disposer de la trésorerie sociale que conformément à l'objet et dans le seul intérêt de la société, il ne pouvait émettre des chèques "en blanc

alors que Maxime A... était un mineur de 16 ans, il n'en demeure pas moins et cela n'est pas contesté par Michel A..., que ce dernier a décidé le 10 novembre 1991 de faire remplir le document signé en blanc

est le constat d'huissier du 25 octobre 1994 qui établit que le restaurant "Le Relais Basque" n'existe pas au ..., et, qu'en conséquence, le cachet correspondant, apposé sur de simples bouts de papier blanc

le 21 août 1992; qu'un supplément d'information s'imposait à l'effet de rechercher à quelle date les mentions dactylographiées ont été portées sur l'acte litigieux, que la partie civile a signé en blanc