La cour d'appel a retenu, à bon droit, que l'avis de taxe d'habitation ne peut être assimilé à l'avis d'imposition qui, lui seul, concerne les revenus, lesquels constituent la base de calcul du supplément

contre la société JPV Bâtiment ; A titre subsidiaire : * Ordonner à la société [E] de produire : * un avoir sur la facture 2301019, correspondant : * a) d'une part aux prestations non admissibles (base

du litige telles que fixées par les conclusions des parties; que les consorts Y... calculaient leur préjudice patrimonial en contestant non pas la base de calcul du salaire de la victime, mais son mode

de calcul différente de celle retenue pour l'allocation de 65 % et n'avait donc pas entendu prendre comme base de calcul ''la rémunération mensuelle moyenne brute des douze derniers mois'', référence

pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, que la Société Générale, contestant le montant de la rémunération devant servir de base au calcul des indemnités dues à M.

de calcul utilisées ; - les bases de calcul du montant des pénalités, objet du titre litigieux, sont justifiées ; - le titre a été émis suite à une procédure régulière ; - les pénalités objet

de calcul utilisées ; - les bases de calcul du montant des pénalités, objet du titre litigieux, sont justifiées ; - le titre a été émis suivant une procédure régulière ; - les pénalités objet

de calcul utilisées ; - les bases de calcul du montant des pénalités, objet du titre litigieux, sont justifiées ; - le titre a été émis suivant une procédure régulière ; - les pénalités objet

Selon l’article R.436-1 du même code, le salaire servant de base au calcul des rentes par application de l’article L.434-15 s’entend des rémunérations, au sens de l’article L.242-1, servant au calcul des

L'article R 351-29 I alinéa 1 du même code explique que le salaire servant de base au calcul de la pension est le salaire annuel moyen correspondant aux cotisations permettant la validation d'au moins

X..., victime, le 28 mai 2003, d'un accident pris en charge au titre de la législation professionnelle, a contesté devant une juridiction de sécurité sociale les bases de calcul de la rente qui lui est

afin que les congés payés qui lui ont été versés par la caisse des congés payés du bâtiment ainsi qu'une prime mensuelle payée par son employeur soient intégrées dans le salaire journalier servant de base

LP. 421-1 du code des impôts de la Polynésie française, une procédure contradictoire s'impose en cas d'insuffisance, d'inexactitude, d'omission ou de dissimulation affectant les éléments servant de base

a énoncé que l'usage en vigueur dans l'entreprise consistait à retenir comme base de calcul les douze derniers mois connus d'activité pour chaque salarié et que le salarié ayant bénéficié des congés payés

et pour les membres de sa famille ; que c'est par une juste appréciation du fait et du droit que le premier juge a retenu un revenu annuel de 960.000 FCFP ; qu'il convient de retenir ce chiffre comme base

été poursuivi pour avoir fait entrave au fonctionnement régulier du comité d'établissement de la société à Trappes, en excluant les indemnités de congés payés de la masse salariale brute servant de base

d'appel de Dijon le 11 septembre 2014, et estime que les salaires servant de base de calcul à ses indemnités journalières doivent inclure les rappels de salaire consécutifs à cette requalification.

restreindre ou accroître les droits qu'elle y avait consacrés, qu'il devait revenir à l'épouse 50 % de la somme de 78 112,50 francs et 16,66 % à chacun des enfants, respectant ainsi les propositions et la base