Selon contrat de bail d'habitation du 1er août 2013, Mme [B] [S] [J] a donné à bail à M. [A] [R], deux chambres numérotées 9 et 10, correspondant aux lots n° 22 et 23.

Sa baisse de ressources en 2014 et 2015 n'est dès lors pas discutée.

Il indique qu’il y a eu un ravalement de façade réalisé sur l’immeuble de son logement loué auprès de la SA D’HLM [24] qui a abimé ses affaires et qu’il a dû tout racheter.

l'affaire a été retenue.

A l’audience du 20 décembre 2024, la société [16] et la société [17] se sont fait représenter et M. [G] [K] a comparu en personne.

A.     La genèse de l'affaire 10.

A... a un casier judiciaire vierge de tout condamnation.

], des travaux de construction d'une salle de bain en l'équipant d'éléments sanitaires, notamment d'une douche, qui a été raccordée au réseau d'assainissement.

X... a été engagé à compter du mois de mai 2005 par la société Ambiance Maxi catamaran (AMC) en qualité de skipper ; qu'il a été licencié pour faute grave le 11 août 2005 ; que contestant cette mesure,

fondée à demander la réparation du trouble de jouissance qu'elle a subi.

[U] se trouvait en congés pendant cette période, n'a donc pas travaillé et a perçu à l'issue de son contrat une indemnité de congés payés de 10%.

DÉBATS : A l'audience publique du 16 mai 2018 Madame BLANCHARD, conseiller, a été entendue en son rapport, Les avocats ont été entendus en leurs conclusions et plaidoiries, Puis l'affaire a

A l'audience du 6 février 2025, la société [18] a comparu par écrit, justifiant avoir porté ses observations à la connaissance de Mme [X] [E].

Par acte sous seing privé du 1er juin 2009, elle a consenti à la société LA MAISON BLEUE un bail commercial portant sur les lots n°173 et 174 dudit immeuble, stipulant que les locaux étaient à « usage

Le montant de ces dépenses journalières, qui comprennent : a) Le coût d'un second logement pour l'intéressé ; b) Les dépenses supplémentaires de nourriture, qu'il vive à l'hôtel, chez des particuliers

Le montant de ces dépenses journalières, qui comprennent : a) Le coût d'un second logement pour l'intéressé ; b) Les dépenses supplémentaires de nourriture, qu'il vive à l'hôtel, chez des particuliers

Le montant de ces dépenses journalières, qui comprennent : a) Le coût d'un second logement pour l'intéressé ; b) Les dépenses supplémentaires de nourriture, qu'il vive à l'hôtel, chez des particuliers

A la suite de mesures d'instruction prononcées A la cour, des pièces et des précisions ont été produites A la commune d'Halluin le 3 décembre 2021, le 28 décembre 2021 et le 31 mars 2022, ainsi que A Mme