Bordeaux a, en application de l'article R. 229 du Code de procédure pénale, formé un recours contre l'ordonnance qui avait taxé un mémoire de frais présenté en matière de liquidation judiciaire, par un avoué

l'enfant secoué est, en outre, confortée par les déclarations précises, concordantes et répétées de la prévenue qui, le 24 septembre 2014, devant les enquêteurs et en présence de son avocat, a reconnu avoir

Raynaud, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Angers, 6 février 1989), que la société Suissor acceptait

Roehrich, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu qu'en exécution d'un arrêt de la cour d'appel de Caen du 19

Joinet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 3 décembre 1999), qu'un litige contractuel oppose la société

devait y avoir une erreur ; que toutefois, il admettait avoir indiqué au directeur du magasin qu'il avait lui-même collé un nouveau code barre sur la bouteille en question, mais prétendait avoir dit cela

Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'ordonnance attaquée, rendue en matière de taxe par un premier président (Paris,

Monnet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'ordonnance attaquée, rendue par un premier président (Paris, 8 décembre 1997), que

X..., les conclusions de Mme Piniot, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 19

Tatu, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne acte à l'Union des assurances de Paris de ce qu'elle s'est désistée de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la SCP

Martin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que, selon l'arrêt attaqué (Agen, 14 mars 1995), M.

Y... a formé un appel principal ; Attendu que la clinique fait grief à l'arrêt d'avoir, réformant l'ordonnance de référé de ce chef, dit n'y avoir lieu à rétractation de l'ordonnance sur requête, alors

Y... a formé un appel principal ; Attendu que la clinique fait grief à l'arrêt d'avoir, réformant l'ordonnance de référé de ce chef, dit n'y avoir lieu à rétractation de l'ordonnance sur requête, alors

Y..., de Me Vuitton, avocat des consorts Z..., les conclusions de M Tatu, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne acte à M.

Y... a formé un appel principal ; Attendu que la clinique fait grief à l'arrêt d'avoir, réformant l'ordonnance de référé de ce chef, dit n'y avoir lieu à rétractation de l'ordonnance sur requête, alors

Y... a formé un appel principal ; Attendu que la clinique fait grief à l'arrêt d'avoir, réformant l'ordonnance de référé de ce chef, dit n'y avoir lieu à rétractation de l'ordonnance sur requête, alors

X... fait grief au premier président d'avoir statué comme il l'a fait, alors, selon le moyen : 1 / que les juges ne peuvent relever d'office une fin de non-recevoir même d'ordre public tirée de l'absence

dénié toute faute de l'avoué, M.