L'arrêt indique qu'à l'audience ont été entendus le président en son rapport, l'avocat de M. R..., l'avocat d'une autre personne mise en examen, puis l'avocat général en ses réquisitions.

U..., qui, en renseignant le formulaire prévu à cet effet, avait demandé la désignation d'un avocat commis d'office, l'arrêt, en sa première page, ne mentionne pas le nom d'un avocat qui assisterait le

comme l'assistance d'un avocat durant l'audience du 12 décembre, tout en retenant que, privé de l'assistance d'un avocat, M.

Liénard, conseiller doyen, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Perrin, conseiller référendaire, les observations de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de Mme [X], de

Y..., avocat, dans une instance en réparation des suites d'un accident de la circulation subi par leur fille mineure, ont signé avec celui-ci une convention d'honoraires prévoyant "une partie fixe non

président Riom, 23 juin 1998) d'avoir retenu la compétence territoriale du bâtonnier de la Haute-Loire, puis de la cour d'appel de Riom pour statuer sur la contestation d'honoraires l'opposant à son avocat

son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un juin deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller CHANET, les observations de Me CAPRON, avocat

publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf novembre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire PONSOT, les observations de Me PRADON, avocat

Justice à PARIS, le trente mars deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BEYER et les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat

Lecaroz, avocat général. Énoncé de la demande d'avis 1.

Lecaroz, avocat général. Enoncé de la demande d'avis 1.

Si ceux-ci font le choix de constituer avocat malgré la dispense qui leur est accordée, il en résulte que les échanges ont lieu entre des parties qui sont toutes représentées par un avocat. 5.

Lecaroz, avocat général. Énoncé de la demande d'avis 1.

Martin, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre; Sur le rapport de M. le conseiller Le Roux-Cocheril, les observations de Me Capron, avocat de M.

Roehrich, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le président de X... de Lacoste, les observations de Me Choucroy, avocat de M.

Roehrich, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre; Sur le rapport de M. Fouret, conseiller, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, avocat de M.

président Riom, 23 juin 1998) d'avoir retenu la compétence territoriale du bâtonnier de la Haute-Loire, puis de la cour d'appel de Riom pour statuer sur la contestation d'honoraires l'opposant à son avocat

président Riom, 23 juin 1998) d'avoir retenu la compétence territoriale du bâtonnier de la Haute-Loire, puis de la cour d'appel de Riom pour statuer sur la contestation d'honoraires l'opposant à son avocat