ALORS, d'autre part, QUE pour débouter les salariés de leurs demandes tendant à la réouverture des avantages de logement et chauffage à compter du départ en retraite, l'arrêt retient qu'

, elle a sollicité de l'Organisme de gestion enseignement catholique (OGEC) de Cambo-les-Bains le bénéfice de l'indemnité de départ à la retraite, en application de l'article 26 de la convention collective

P..., la société Kedouf et la société SCF Vega, après avoir rappelé les éléments leur laissant à penser que la société CFMM avait été sous-valorisée en contrepartie d'avantages accordés aux actionnaires

calculé en fonction de leur salaire, à la condition qu'ils soient toujours au service de la société et présentent une ancienneté de dix ans lors de leur départ en retraite; qu'à la suite d'un contrôle

avec effet au 1er mars 2015 ; que, les primes et avantages perçus durant son exercice professionnel à l'étranger n'ayant pas donné lieu à versement par l'employeur de cotisations de retraite complémentaire

à certains des membres du personnel d'encadrement en activité dans l'entreprise, lors de leur départ en retraite; que la cour d'appel (Paris,18 janvier 1996) a rejeté le recours de la société contre

X... n'avait pas renoncé à l'avantage relatif à l'indemnité complémentaire de retraite ; 2 / qu'une indemnité complémentaire de retraite instituée au profit d'un salarié par une délibération du conseil

[U] (l'assuré) a sollicité auprès de la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail du Sud-Est (la CARSAT) l'attribution d'une pension de retraite personnelle à effet du 1er octobre 2015.

égale à un pourcentage déterminé de leur salaire, la constitution d'un fonds collectif garantissant le versement par la compagnie d'un complément de retraite à ceux de ses salariés, en activité

avec effet au 1er mars 2015 ; que, les primes et avantages perçus durant son exercice professionnel à l'étranger n'ayant pas donné lieu à versement par l'employeur de cotisations de retraite complémentaire

l'âge légal de la retraite ; que ce document ne signifie cependant pas le régime d'anticipation de la retraite n'existe plus du fait de la disparition du régime G ; Qu'en tout état de cause, la société

[V] au sein de la RATP, dans le poste occupé avant sa réforme avec toutes les conséquences de droit en matière de salaire et avantages, retraite, congés payés et droit aux congés de formation, - dire

Les modalités d'aménagement du temps de travail sont de nature collective et ne peuvent pas constituer un avantage individuel mais constituent un avantage collectif.

retraite de M.

[U]'' ; qu'en statuant ainsi, quand il ressortait de ses propres constatations que le contrat ''capital viager logement'' avait été signé le 28 février 2002, soit avant le départ à la retraite du salarié

[E]'' ; qu'en statuant ainsi, quand il ressortait de ses propres constatations que le contrat ''capital viager logement'' avait été signé le 2 octobre 2001, soit avant la mise à la retraite du salarié

[T]'' ; qu'en statuant ainsi, quand il ressortait de ses propres constatations que le contrat ''capital viager logement'' avait été signé le 9 février 2020, soit avant le départ à la retraite du salarié

O..., à l'exception de la rémunération variable, des avantages en nature et des avantages relatifs à la retraite supplémentaire ; M.