198, 200, 201 de la loi n° 85-98 du 25 janvier 1985, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a relaxé Michel X... du chef du délit

vertu de son pouvoir discrétionnaire a été soumise à un débat contradictoire, d'autre part, aucun incident technique de nature à porter atteinte aux droits de la défense ne s'est produit au cours de l'audition

l'infraction d'abus de l'ignorance ou de la faiblesse d'une personne vulnérable pour l'obliger à un acte ou à une abstention néfaste ; "aux motifs qu' "il résulte des éléments du dossier et des débats

motifs ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance de non-lieu qui lui était déférée ; "aux motifs qu'il est sollicité une mesure exploratoire, non précisée, concernant d'hypothétiques délits

ni du respect du principe d'oralité des débats ; qu'en procédant à la déposition du témoin M.

591 et 593 du code de procédure pénale, excès de pouvoirs, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré un agriculteur (Michel X..., le demandeur) coupable du délit

Aubert, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 18 novembre 2025 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation de l'article 378 du code de procédure pénale ; "en ce que le procès-verbal des débats

juge doit observer et faire observer le principe du contradictoire ; qu'il ne peut se fonder sur des pièces qui n'auraient pas fait l'objet d'une communication loyale entre les parties permettant un débat

Code de procédure pénale, de l'article 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; " en ce qu'il résulte des constatations du procès-verbal des débats

et des droits de la défense ; "en ce qu'il résulte du procès-verbal des débats que, juste après avoir procédé à l'interrogatoire de curriculum vitae du demandeur Issa X... et reçu ses déclarations,

prévenu, qui niait les faits de harcèlement sexuel qui lui étaient reprochés, faisait valoir que, dans le cadre de l'enquête, seules les personnes citées à charge par les plaignantes avaient été auditionnées

qu'il se trouvait sous l'empire d'un état alcoolique, il a été soumis au dépistage de l'imprégnation alcoolique qui s'est révélé positif ; qu'au vu des faits constatés, poursuivant l'enquête de flagrant délit

et 591 du Code de procédure pénale, et du principe à valeur constitutionnelle du respect des droits de la défense ; "en ce qu'il résulte des mentions de l'arrêt attaqué qu'il a été rendu, après l'audition

des débats qu'il a été donné acte que l'audience a repris à 11 heures 10 hors la présence du greffier arrivé à 11 heures 15 alors que l'interrogatoire de l'accusée [F] [M] [O] [G] avait débuté ; qu'en

[P] tout à la fois coupable du délit participation à une association de malfaiteurs en vue de la préparation d'un délit puni de dix ans d'emprisonnement en l'espèce des faits de recel et

. ; "alors que l'audience des débats et l'audience de prononcé de l'arrêt attaqué ont été tenues à deux dates différentes; qu'en s'abstenant de mentionner que le ministère public, dont la présence

ensuite déclaré que les débats étaient terminés", que, cependant, après que les portes de l'auditoire aient été ouvertes et le public admis à y pénétrer librement, la Cour a rendu un arrêt rappelant qu'un