LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la compagnie d'assurances LE GROUPE DROUOT, société anonyme, dont le siège social est à Paris (9ème),

Jean-Pierre B..., demeurant à Aubergenville (Yvelines), ..., 2°/ de la compagnie d'assurances du GROUPE DE PARIS "A.G.P.R.D.", ayant son siège social à Paris (9ème), ..., représentée par ses représentants

"décès-invalidité" proposée par le prêteur ; que Mme X..., en état d'invalidité depuis 1987, a demandé la mise en oeuvre de cette assurance de groupe ; que l'organisme de crédit ayant fait savoir qu'elle

ADHERAIT LE MEME JOUR A UN CONTRAT D'ASSURANCE DE GROUPE DONT IL DECLARAIT AVOIR EU CONNAISSANCE, CONTRAT SOUSCRIT PAR LA SOCIETE SOFAL AUPRES DE LA COMPAGNIE LES ASSURANCES GENERALES DE FRANCE (AGF) POUR

premières branches du moyen unique : Attendu que ces griefs se bornent à remettre en cause l'appréciation souveraine, par l'arrêt attaqué (Toulouse, 24 juillet 1997), de la bonne foi de l'adhérent à l'assurance

Afin de garantir le remboursement de ces prêts en cas de décès, de perte totale et irréversible d'autonomie et d'incapacité de travail, Mme [P] a adhéré à une assurance de groupe auprès de la société AGF

décès-invalidité à 100% sur chacun des époux dans le cadre d'un contrat d'assurance de groupe souscrit auprès de la cie AGF.

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Compagnie d'assurances la Paternelle risques divers, venant aux droits de la Compagnie d'assurances

Alice VERDIER, demeurant ensemble Le Broc, Issoire (Puy-de-Dôme), en cassation d'un arrêt rendu le 9 janvier 1987 par la cour d'appel de Riom (3e chambre civile), au profit de : 1°/ La compagnie d'assurances

X... a contracté avec son épouse un prêt personnel de 10 000 euros, auprès de la société BNP Paribas (la banque), garanti par un contrat d'assurance de groupe Natio vie ; que, reprochant à la banque d'avoir

[I] (l'emprunteur) a adhéré, auprès de la société CNP assurances (l'assureur), à une assurance de groupe couvrant notamment le risque d'incapacité totale de travail. 2.

la loi ; Attendu que, par acte du 29 juin 1989, la banque Sofinco a consenti aux époux Y... une ouverture de crédit permanent de 80 000 francs, avec adhésion du mari, Gérard Y..., à un contrat d'assurance

Les co-emprunteurs ont adhéré à l'assurance de groupe décès, invalidité et incapacité de travail à concurrence de 70 % pour Monsieur [Y] et de 30 % pour Madame [W].

fait grief à l'arrêt de le débouter de ses demandes, alors, selon le moyen, que l'exclusion de l'adhérent à une assurance de groupe est subordonnée à l'envoi par le souscripteur, d'une lettre recommandée

des risques couverts à sa situation personnelle, la cour d'appel a violé l'article 1147 du code civil ; 2°/ que l'absence de couverture du risque d'incapacité temporaire totale par une assurance groupe

BPAR), aux droits de laquelle se trouve subrogée la Banque populaire du Massif Central, ayant consenti successivement deux prêts à Mme Y..., celle-ci a adhéré, pour chacun de ces prêts, au contrat d'assurance

X..., son assuré, le remboursement des prestations versées à celui-ci en exécution d'un contrat d'assurance de groupe auquel il avait adhéré et qui prévoyait, au titre de l'assurance " garantie de ressources

Sur le moyen unique pris en sa troisième branche ; Vu l'article R. 140-5 du Code des assurances ; Attendu qu'il résulte de ce texte que le souscripteur d'un contrat d'assurance de groupe a le