X... reprochait à son épouse son refus d'exploiter ses talents artistiques ; que l'arrêt attaqué constate, s'agissant de l'épouse, que "ses qualités d'artiste reconnues par ses diplômes et ses succès

Z..., artisan chargé des travaux de menuiserie, en résolution de la vente de l'ensemble des éléments de menuiserie, objet du marché ; Sur le premier moyen, pris en sa seconde branche : Vu l'article 455

U..., artisan plâtrier, a déclaré le 4 janvier 2013 à la caisse de Mutualité sociale agricole (la caisse) le 4 janvier 2013 comme suit : - date : 3 janvier 2012 ; heure : 15 h 30 ; - horaires

l'avoir débouté de sa demande tendant à bénéficier, sur la base du barème des accidents de travail de la Sécurité sociale, de la garantie invalidité prévue au contrat d'assurance de prévoyance familiale "Artisan

boulangeries un jour par semaine ; " aux motifs qu'il y avait lieu d'entendre par profession l'ensemble des entreprises qui vendent les mêmes produits et se trouvent en situation concurrentielle, que les artisans

mai 2001) d'une part, d'avoir liquidé à la somme de 4 000 francs l'astreinte provisoire prononcée par jugement du 2 novembre 1999 à l'encontre de son employeur, la Caisse d'assurance vieillesse des artisans

relative à des pratiques mises en œuvre par le syndicat des artisans et entrepreneurs de taxis des Alpes-de-Haute-Provence et certains de ses membres

commune de Ballainvilliers en laissant entreposer du matériel ou en entreposant du matériel de chantier sur une parcelle UH2 sur laquelle les dépôts et établissements commerciaux, industriels ou artisanaux

employeurs et des organisations syndicales représentatives des salariés du secteur de la boulangerie et de la boulangerie-pâtisserie, soumis à la convention collective nationale étendue des entreprises artisanales

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse autonome nationale de compensation d'assurances vieillesse des artisans

E..., artisan électricien, ce dernier et son assureur, la Caisse générale d'assurances mutuelles (CGAM), ont été assignés en réparation par le syndicat des copropriétaires et son assureur, la compagnie

la cour d'appel retient que la société Promazur a, sous le couvert d'un prétendu contrat de sous-traitance ayant pour objet la réalisation de travaux de construction, utilisé la main-d'oeuvre que l'artisan

paternité que sur une partie seulement des 21 dessins faisant l'objet du dépôt à l'INPI ; qu'ils précisaient , dans leurs conclusions d'appel, que "Le Gall aurait à s'expliquer , sur le plan purement artistique

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Ariane Y... dite X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le

Y..., de l'association des artistes de Russie à Paris et de la société à responsabilité limitée Arts Majeurs ; Sur le premier moyen : Attendu que Mme Z... fait grief aux deux ordonnances d'avoir

un manteau dénommé Emilia ; Attendu que la société Arum fait grief à l'arrêt d'avoir décidé qu'elle avait contrefait le modèle protégé, alors, selon le pourvoi, que la mode participe de l'idée artistique

l'occasion d'une exposition "Le Cabaret théâtre 1945-1965", l'Agence culturelle de Paris, aux droits de qui se trouve l'association Paris bibliothèques, a montré six photographies représentant des artistes

..., dans les locaux occupés par elle, pouvait être antérieure à la conclusion d'un bail écrit, une location verbale étant suffisante ; que l'arrêt attaqué, qui a omis de rechercher si l'activité artistique