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167 991 résultats pour « article r.644 »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE 06

69e37b0dcdc6046d47ae6a13

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

La SAS OT BATIMENT ainsi que le liquidateur ont été appelés à comparaître à l'audience de ce jour, conformément à l'article R 644-4 du Code de Commerce, pour être entendus par le Tribunal.

Source officielle

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TCOM

CHAMBRE 06

69e37b37cdc6046d47ae6ccd

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

La SARL RENOBAT ainsi que le liquidateur ont été appelés à comparaître à l'audience de ce jour, conformément à l'article R 644-4 du Code de Commerce, pour être entendus par le Tribunal.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 06

69e37b4ccdc6046d47ae6e17

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

La SAS ZFR BÂTIMENT ainsi que le liquidateur ont été appelés à comparaître à l'audience de ce jour, conformément à l'article R 644-4 du Code de Commerce, pour être entendus par le Tribunal.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 06

69e37b61cdc6046d47ae6f4c

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

La SARL NEW STAR COIFFURE ainsi que le liquidateur ont été appelés à comparaître à l'audience de ce jour, conformément à l'article R 644-4 du Code de Commerce, pour être entendus par le Tribunal.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 06

69e37b76cdc6046d47ae709f

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

La SAS CHEZ KACHOU ainsi que le liquidateur ont été appelés à comparaître à l'audience de ce jour, conformément à l'article R 644-4 du Code de Commerce, pour être entendus par le Tribunal.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 06

69dfec0acdc6046d475eda57

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

La SARL IMPEC CABLES ainsi que le liquidateur ont été appelés à comparaître à l'audience de ce jour, conformément à l'article R 644-4 du Code de Commerce, pour être entendus par le Tribunal.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 06

69dfecc1cdc6046d475ee606

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

La SAS YUGEN COLLECTIBLES ainsi que le liquidateur ont été appelés à comparaître à l'audience de ce jour, conformément à l'article R 644-4 du Code de Commerce, pour être entendus par le Tribunal.

Source officielle
TCOM

chambre 01

69cf7af9cdc6046d47f5fe5a

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

et de l'article R.640-1 du Code de commerce, au Greffe du Tribunal des Activités Économiques de Marseille.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c05e84cdc6046d4794f4ca

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Tribunal de Céans en date du 23/05/2025, à l'effet de ne plus faire application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée ; Le débiteur a été dûment convoqué par le greffier conformément à l'article

Source officielle
TCOM

Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives

6a0485b9cdc6046d47989b6b

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

PAR CES MOTIFS Le Tribunal statuant publiquement en dernier ressort, Vu l'article L. 644-6 du code de commerce, Vu l'article R.644-4 du Code de Commerce, Vu le rapport du juge commissaire, lu lors de

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69baed1bcdc6046d471dcd49

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

publiquement, par décision réputée contradictoire en dernier ressort ; Vu le jugement de Liquidation judiciaire simplifiée prononcé le 16/05/2024 ; Vu le rapport du liquidateur ; Vu les dispositions de l'article

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69cad4accdc6046d478c39c8

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

publiquement, par décision réputée contradictoire en dernier ressort ; Vu le jugement de Liquidation judiciaire simplifiée prononcé le 13/02/2025 ; Vu le rapport du liquidateur ; Vu les dispositions de l'article

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69cad69bcdc6046d478c5c60

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

publiquement, par décision réputée contradictoire en dernier ressort ; Vu le jugement de Liquidation judiciaire simplifiée prononcé le 21/11/2024; Vu le rapport du liquidateur ; Vu les dispositions de l'article

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69cad743cdc6046d478c689d

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

publiquement, par décision réputée contradictoire en dernier ressort ; Vu le jugement de Liquidation judiciaire simplifiée prononcé le 21/12/2023 ; Vu le rapport du liquidateur ; Vu les dispositions de l'article

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69cad754cdc6046d478c69b0

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Vu le jugement de Liquidation judiciaire simplifiée prononcé le Vu le jugement de Liquidation judiciaire simplifiée prononce k 11/07/2024; Vu le rapport du liquidateur ; Vu les dispositions de l'article

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69cad96dcdc6046d478c923b

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

publiquement, par décision contradictoire en dernier ressort ; Vu le jugement de Liquidation judiciaire simplifiée prononcé le 27/02/2025 ; Vu le rapport du liquidateur ; Vu les dispositions de l'article

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69bb2613cdc6046d4723ccd6

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

publiquement, par décision réputée contradictoire en dernier ressort ; Vu le jugement de Liquidation judiciaire simplifiée prononcé le 07/09/2023 ; Vu le rapport du liquidateur ; Vu les dispositions de l'article

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69bb2670cdc6046d4723d3df

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

publiquement, par décision réputée contradictoire en dernier ressort ; Vu le jugement de Liquidation judiciaire simplifiée prononcé le 13/02/2025; Vu le rapport du liquidateur ; Vu les dispositions de l'article

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69bb2864cdc6046d4723f97e

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

publiquement, par décision réputée contradictoire en dernier ressort ; Vu le jugement de Liquidation judiciaire simplifiée prononcé le 23/01/2025 ; Vu le rapport du liquidateur ; Vu les dispositions de l'article

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69bb287acdc6046d4723fb02

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

publiquement, par décision réputée contradictoire en dernier ressort ; Vu le jugement de Liquidation judiciaire simplifiée prononcé le 19/12/2024 ; Vu le rapport du liquidateur ; Vu les dispositions de l'article

Source officielle