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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Trib. de Commerce
69a1944ccdc6046d47ebb2c3
7 octobre 2025
7 octobre 2025
(article L. 631-9 du code de commerce) ; DIT que conformément à l'article R. 621-14 du code de commerce, les nom et adresse du représentant des salariés ou, à défaut, un procès-verbal de carence, seront
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2012:C300376
27 mars 2012
27 mars 2012
juillet 1998 et 12 mars 1999, et violé l'article 1134 du code civil ; 2°/ que la société Gaillard Rondino faisait valoir dans ses conclusions d'appel que par une télécopie du 17 juillet 2002, elle avait
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES (AFFAIRES NOUVELLES)
69e6ae06cdc6046d47f3cd23
9 juillet 2025
9 juillet 2025
de revendication par les tiers * réaliser une prisée des actifs du "débiteur" conformément à l'article L641-1 du Code de Commerce, Dit que conformément à l'article R622-4 du Code de Commerce, l'inventaire
Source officielleChambre commerciale
64364d4a29c3df04f589a516
11 avril 2023
11 avril 2023
907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 16 février 2023, en audience publique, le magistrat rapporteur ayant fait le rapport prescrit par l'article 804 du même code, devant la cour
Source officielleTrib. de Commerce
69a14569cdc6046d47e4187e
28 janvier 2025
28 janvier 2025
L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
Source officielleTrib. de Commerce
69a146ddcdc6046d47e43253
7 janvier 2025
7 janvier 2025
L. 641-1 du code de commerce : SCP MORAND-FONTAINE demeurant [Adresse 5], aux fins de réaliser l'inventaire et la prisée prévus aux articles L. 622-6 et R. 622-4 du code de commerce ; DIT que la copie
Source officielleTrib. de Commerce
69a14883cdc6046d47e4535c
7 janvier 2025
7 janvier 2025
L. 641-1 du code de commerce : SCP MORAND-FONTAINE demeurant [Adresse 4], aux fins de réaliser l'inventaire et la prisée prévus aux articles L. 622-6 et R. 622-4 du code de commerce ; DIT que la copie
Source officielleTrib. de Commerce
69a1489bcdc6046d47e45500
7 janvier 2025
7 janvier 2025
ressort, Vu les articles L. 644-1 et R. 640-1 et suivants du code de commerce, Le ministère public avisé, CONSTATE l'état de cessation des paiements de : La SARL COMEA [Adresse 1] OUVRE une procédure
Source officielleTrib. de Commerce
69a148d8cdc6046d47e459e2
7 janvier 2025
7 janvier 2025
L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
Source officielleTrib. de Commerce
69a16d07cdc6046d47e76fb7
28 janvier 2025
28 janvier 2025
L. 641-1 du code de commerce : SCP MORAND-FONTAINE demeurant [Adresse 5], aux fins de réaliser l'inventaire et la prisée prévus aux articles L. 622-6 et R. 622-4 du code de commerce ; DIT que la copie
Source officielleTrib. de Commerce
69a16d1ecdc6046d47e771e5
28 janvier 2025
28 janvier 2025
L. 641-1 du code de commerce : SCP MORAND-FONTAINE demeurant [Adresse 5], aux fins de réaliser l'inventaire et la prisée prévus aux articles L. 622-6 et R. 622-4 du code de commerce ; DIT que la copie
Source officielleTrib. de Commerce
69a16fa4cdc6046d47e7aaac
28 janvier 2025
28 janvier 2025
L. 641-1 du code de commerce : SCP MORAND - FONTAINE demeurant [Adresse 6], aux fins de réaliser l'inventaire et la prisée prévus aux articles L. 622-6 et R. 622-4 du code de commerce ; DIT que la copie
Source officielleTrib. de Commerce
69a17eb1cdc6046d47e96412
8 avril 2025
8 avril 2025
L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
Source officielleTrib. de Commerce
69a17f02cdc6046d47e96ad1
8 avril 2025
8 avril 2025
L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
Source officielleTrib. de Commerce
69a18099cdc6046d47e9901c
8 avril 2025
8 avril 2025
L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
Source officielleTrib. de Commerce
69a18168cdc6046d47e9a1e9
8 avril 2025
8 avril 2025
L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
Source officielleTrib. de Commerce
69a18194cdc6046d47e9a572
8 avril 2025
8 avril 2025
L. 641-1 du code de commerce : SCP MORAND-FONTAINE demeurant [Adresse 3], aux fins de réaliser l'inventaire et la prisée prévus aux articles L. 622-6 et R. 622-4 du code de commerce ; DIT que la copie
Source officielleTrib. de Commerce
69a181abcdc6046d47e9a775
8 avril 2025
8 avril 2025
L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
Source officielleTrib. de Commerce
69a18286cdc6046d47e9b9a2
15 avril 2025
15 avril 2025
L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
Source officielleTrib. de Commerce
69a18e3bcdc6046d47eaf08a
15 juillet 2025
15 juillet 2025
L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
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