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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613720d6cd580146773eed2e

Cassation

9 mars 1989

9 mars 1989

d'appel d'Amiens , au profit de la société anonyme FORGES DE TRIE CHATEAU, dont le siège est rue des Troênes, B.P. 3 à Trie Chateau (Oise), défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article

Source officielle
CC

soc

613720d7cd580146773eed48

Cassation

20 avril 1989

20 avril 1989

cassation d'un jugement rendu le 19 novembre 1987 par le conseil de prud'hommes de Paris, au profit de Madame BOURGES X... demeurant ... (16ème), défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article

Source officielle
CC

soc

613720d7cd580146773eed4a

Cassation

27 avril 1989

27 avril 1989

Saad demeurant ... à Saint-Ouen (Seine Saint-Denis), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du

Source officielle
CC

soc

613720d8cd580146773eee11

Cassation

16 mars 1989

16 mars 1989

(Lot et Garonne), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 9 février 1989, où étaient présents

Source officielle
CC

civ1

613720d8cd580146773eee49

Cassation

10 mai 1989

10 mai 1989

déclaration de pourvoi ne formule aucun moyen régulier de cassation ; Que cette omission n'a pas été réparée par la production d'un mémoire ampliatif dans le délai prescrit, à peine d'irrecevabilité, par l'article

Source officielle
CC

soc

613720d9cd580146773eee78

Cassation

12 janvier 1989

12 janvier 1989

Christian demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 1er décembre 1988, où étaient

Source officielle
CC

soc

613720dacd580146773eef13

Cassation

2 mars 1989

2 mars 1989

(Alpes-Maritimes), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 19 janvier 1989, où étaient présents

Source officielle
CC

soc

613720dacd580146773eef17

Cassation

2 mars 1989

2 mars 1989

Patricia demeurant ... les Scelles (Essonne), défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 19

Source officielle
CC

civ1

613720dacd580146773eef3b

Cassation

10 mai 1989

10 mai 1989

LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 30 mars 1989, où étaient présents : M.

Source officielle
CC

soc

613720dbcd580146773eef68

Cassation

26 janvier 1989

26 janvier 1989

par le conseil de prud'hommes de Paris, au profit de la société DU GARAGE DU 12ème, Monsieur X..., dont le siège social est ... (12ème), défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article

Source officielle
CC

soc

613720dbcd580146773eef6d

Cassation

19 janvier 1989

19 janvier 1989

le 27 janvier 1988 par la cour d'appel de Grenoble, au profit de la société anonyme COING dont le siège social est ... à Fontaine (Isère), défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article

Source officielle
CC

soc

613720dbcd580146773eef74

Cassation

26 janvier 1989

26 janvier 1989

Etienne demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 15 décembre 1988, où étaient

Source officielle
CC

soc

613720dccd580146773ef005

Cassation

2 mars 1989

2 mars 1989

Louis demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 19 janvier 1989, où étaient présents

Source officielle
CC

soc

613720dccd580146773ef012

Cassation

16 mars 1989

16 mars 1989

février 1988 par le conseil de prud'hommes de Cahors, au profit de la société SODIP, dont le siège social est .... à Agen (Lot et Garonne), défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article

Source officielle
CC

soc

613720ddcd580146773ef060

Cassation

26 janvier 1989

26 janvier 1989

(Haute-Vienne, défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 8 décembre 1988, où étaient présents

Source officielle
CC

soc

613720decd580146773ef0f2

Cassation

9 mars 1989

9 mars 1989

VIENNOISERIE" demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 26 janvier 1989, où étaient

Source officielle
CC

soc

613720decd580146773ef0fb

Cassation

2 mars 1989

2 mars 1989

janvier 1988 par la cour d'appel de Reims, au profit de la société anonyme SIDEF CONFORAMA EXPANSION dont le siège social est ... (1er), défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article

Source officielle
CC

soc

613720decd580146773ef0ff

Cassation

23 mars 1989

23 mars 1989

la cour d'appel de Paris, au profit de la société à responsabilité limitée SECURHYPER, dont le siège social est ... à Houilles (Yvelines), défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article

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CC

soc

613720decd580146773ef104

Cassation

2 mars 1989

2 mars 1989

(Yvelines), défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 19 janvier 1989, où étaient présents

Source officielle
CC

soc

613720decd580146773ef105

Cassation

2 mars 1989

2 mars 1989

(Hauts de Seine), défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 19 janvier 1989, où étaient présents

Source officielle

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