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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 9 - B
635236e48c924eadffcc48cc
20 octobre 2022
20 octobre 2022
à titre liminaire que l'appel en matière de procédure de surendettement des particuliers, est formé, instruit et jugé selon les règles de la procédure sans représentation obligatoire figurant aux articles
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - B
635236e48c924eadffcc48d6
20 octobre 2022
20 octobre 2022
à titre liminaire que l'appel en matière de procédure de surendettement des particuliers, est formé, instruit et jugé selon les règles de la procédure sans représentation obligatoire figurant aux articles
Source officielle1ère chambre section JEX
677e1629dbb9bd42de09fb1c
7 janvier 2025
7 janvier 2025
[O] [B] une indemnité au titre de l'article 700 du code de procédure civile, exposant qu'il s'agit d'une erreur de plume, celui-ci n'étant pas partie à la procédure.
Source officielleChambre Sociale
66235ad4aec0e60008fe9a4f
19 avril 2024
19 avril 2024
MOTIFS DE L'ARRÊT : Le litige dont la cour se trouve saisie concerne une procédure sans représentation obligatoire, orale, soumise aux articles 931 à 949 du code de procédure civile et L.142-9 du code
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - B
662b43d5fe254500083149c0
25 avril 2024
25 avril 2024
à titre liminaire que l'appel en matière de procédure de surendettement des particuliers, est formé, instruit et jugé selon les règles de la procédure sans représentation obligatoire figurant aux articles
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - B
69d89627cdc6046d47bc1c3b
9 avril 2026
9 avril 2026
à titre liminaire que l'appel en matière de procédure de surendettement des particuliers, est formé, instruit et jugé selon les règles de la procédure sans représentation obligatoire figurant aux articles
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - B
66ff85c4a4ff9ec259c097fe
3 octobre 2024
3 octobre 2024
à titre liminaire que l'appel en matière de procédure de surendettement des particuliers, est formé, instruit et jugé selon les règles de la procédure sans représentation obligatoire figurant aux articles
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - B
68709fc7f0cfe7ae188fea04
10 juillet 2025
10 juillet 2025
à titre liminaire que l'appel en matière de procédure de surendettement des particuliers, est formé, instruit et jugé selon les règles de la procédure sans représentation obligatoire figurant aux articles
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - B
68709fc8f0cfe7ae188fea12
10 juillet 2025
10 juillet 2025
à titre liminaire que l'appel en matière de procédure de surendettement des particuliers, est formé, instruit et jugé selon les règles de la procédure sans représentation obligatoire figurant aux articles
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - B
6364bbbee405357f749eab1c
3 novembre 2022
3 novembre 2022
à titre liminaire que l'appel en matière de procédure de surendettement des particuliers, est formé, instruit et jugé selon les règles de la procédure sans représentation obligatoire figurant aux articles
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - B
633fc331e633183e2ee17ad4
6 octobre 2022
6 octobre 2022
à titre liminaire que l'appel en matière de procédure de surendettement des particuliers, est formé, instruit et jugé selon les règles de la procédure sans représentation obligatoire figurant aux articles
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - B
660f94ffa40f8b0008cb7571
4 avril 2024
4 avril 2024
à titre liminaire que l'appel en matière de procédure de surendettement des particuliers, est formé, instruit et jugé selon les règles de la procédure sans représentation obligatoire figurant aux articles
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - B
633fc331e633183e2ee17acc
6 octobre 2022
6 octobre 2022
doit être rappelé que l'appel en matière de procédure de surendettement des particuliers, est formé, instruit et jugé selon les règles de la procédure sans représentation obligatoire figurant aux articles
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR01047
15 mai 2018
15 mai 2018
au procureur de la République, en adresse copie à l'autorité mentionnée à l'article L. 943-2.
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - B
68e894a9d8f6cc6d55dd3fda
9 octobre 2025
9 octobre 2025
et jugé selon les règles de la procédure sans représentation obligatoire prévue aux articles 931 à 949 du code de procédure civile.
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - B
662b43d5fe254500083149cc
25 avril 2024
25 avril 2024
945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 20 février 2024, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Sophie COULIBEUF, conseillère chargée du rapport
Source officielle2ème Chambre
6707701581e733ee26982e09
8 octobre 2024
8 octobre 2024
à titre liminaire que l'appel en matière de procédure de surendettement des particuliers, est formé, instruit et jugé selon les règles de la procédure sans représentation obligatoire figurant aux articles
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - B
660f94ffa40f8b0008cb757d
4 avril 2024
4 avril 2024
[O] à lui payer la somme de 2 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile. Elle fait valoir que M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - B
635236e48c924eadffcc48ca
20 octobre 2022
20 octobre 2022
doit être rappelé que l'appel en matière de procédure de surendettement des particuliers, est formé, instruit et jugé selon les règles de la procédure sans représentation obligatoire figurant aux articles
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - B
63b7cd056b63637c907b7c0d
5 janvier 2023
5 janvier 2023
à titre liminaire que l'appel en matière de procédure de surendettement des particuliers, est formé, instruit et jugé selon les règles de la procédure sans représentation obligatoire figurant aux articles
Source officiellePage 29 sur 2623