[B] [L], dirigeant, qui demeure en fonction, conformément à l'article L641-9 du Code de commerce.

Constate que le débiteur pourra accomplir les actes et exercer les actions qui ne sont pas compris dans la mission du liquidateur, conformément à l'article L641-9 du Code de commerce.

Constate que le débiteur pourra accomplir les actes et exercer les actions qui ne sont pas compris dans la mission du liquidateur, conformément à l'article L641-9 du Code de commerce.

[P] [W], dirigeant, qui demeure en fonction, conformément à l'article L641-9 du Code de commerce.

[D] [B], dirigeant, qui demeure en fonction, conformément à l'article L641-9 du Code de commerce.

[E] [F] [Q] [S], dirigeant, qui demeure en fonction, conformément à l'article L641-9 du Code de commerce.

[X] [F], dirigeant, qui demeure en fonction, conformément à l'article L641-9 du Code de commerce.

conformément à l'article L641-9 du Code de commerce.

[A] [J] [B], dirigeant, qui demeure en fonction, conformément à l'article L641-9 du Code de commerce.

[I] [L], dirigeant, qui demeure en fonction, conformément à l'article L641-9 du Code de commerce.

[F] [M], dirigeant, qui demeure en fonction, conformément à l'article L641-9 du Code de commerce.

[L] [C], dirigeant, qui demeure en fonction, conformément à l'article L641-9 du Code de commerce.

L. 133-6 du code de commerce. » Réponse de la Cour Recevabilité du moyen 6.

Article 3 : La Chambre de commerce et d'industrie de Sens paiera à Mme Claire X... la somme de 12 000 F au titre de l'article 75-I de la loi du 10 juillet 1991.

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