700 du CPC ; * Condamner BIAS IMMOBILIER à verser à la SNC [F] la somme de 10.000 € pour dommages et intérêts pour procédure abusive, la somme de 8.000 € au titre de l'article 700 du CPC ; * Condamner

Vu les articles 127, 127-1 et 750-1 du CPC. Vu les articles 131-1 et suivants du CPC.

Z..., le 9 juillet 2010. DEMANDES L'appelante, comparant en personne par son gérant, n'a pas déposé de conclusions écrites.

* CONDAMNER Monsieur [V] [X] à payer à Monsieur [M] la somme de 1 000 euros sur le fondement de l'article 700 du CPC outre les entiers dépens.

-de KEATING à lui payer la somme de 3. 000 € au titre de l'article 700 du CPC ainsi qu'aux entiers dépens Par conclusions écrites, déposées au greffe et soutenues oralement, la SCP Y...

Qu'il convient par conséquent de condamner la société STM CONSTRUCTION au versement d'une somme de 2.000€ à la société JPV BATIMENT au titre de l'article 700 du CPC.

l'espèce, seul l'article 42 du CPC, seul texte invoqué par NATIXIS, pose par principe la compétence du tribunal du domicile du défendeur, - que, par application de l'article 42 du CPC, la Cour confirmera

Sur les dépens et l'article 700 du CPC HSBC Continental Europe demande au Tribunal de condamner la société CVCM à lui payer une somme de 2 000 € en application des dispositions de l'article 700 du CPC

[H] [Z] et Mme [W] [U] épouse [Z] à payer à la Sté MY MONEY BANK une indemnité de 10.000 € au titre de l’article 700 du CPC.12.

700 du CPC A l'audience, M.

appellation syndicat des copropriétaires du Règlement 3 des [Adresse 9] au paiement de la somme de 6.000 € au titre de l'article 700 du CPC à chaque appelante, outre les entiers dépens Juger que, dans

En tout état de cause, il réclame 2000 € au titre de l'article 700 du CPC. Cette partie entend bénéficier des dispositions de l'article 699 du CPC. PRETENTIONS ET MOYENS DE M. Z...

X... de l'ensemble de ses demandes -débouté la société GENZYME de sa demande reconventionnelle au titre de l'article 700 du CPC -condamné M.

1253 du Code Civil, Infiniment subsidiairement ordonner le transport du Tribunal sur les lieux en application de l'article 179 du CPC et ordonner toute mesure utile à la solution du litige, Ordonner

Vu les dispositions de l'article 696 du CPC, Condamner Monsieur [H] [I] aux entiers dépens de l'instance. Rappeler l'exécution provisoire de plein droit.

Attendu que les demandeurs se désistent de leur instance par voie de conclusions régularisées à l'audience du 31 mars 2026, Attendu que conformément aux articles 394 et 395 du CPC : « Le désistement n'est

Par conclusions notifiées par voie électronique le 15 janvier 2026, ils ont demandé de : 'Vu les articles 1231 et suivants et 1302 et suivants du code civil, Vu l'article 2224 du code civil, Vu

700 du CPC et aux entiers dépens